|
Décision CRTC 2001-770
|
|
Ottawa, le 20 décembre 2001
|
|
Glassbox Television Inc.
L'ensemble du Canada 2001-0763-2
|
|
Audience publique du 19 novembre 2001
à Montréal
|
|
Short TV
|
|
1.
|
Le Conseil approuve un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s'appeler Short TV.
|
|
2.
|
La licence sera attribuée et entrera en vigueur au moment où :
|
|
· le Conseil aura reçu la documentation confirmant que la titulaire a conclu un accord de distribution avec au moins une entreprise de distribution autorisée;
|
|
· la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. Cette confirmation devra se faire au plus tard le 20 décembre 2004. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumis avant cette date et recevoir l'approbation du Conseil.
|
|
Conditions de licence
|
|
3.
|
La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2008 et sera assujettie aux conditions suivantes ainsi qu'aux modalités et conditions énoncées dans l'avis public CRTC 2000-171-1.
|
|
Nature du service
|
|
4.
|
a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de catégorie 2 de langue anglaise consacré entièrement à des courts-métrages enregistrés sur film, vidéo ou crées à partir d'animation par ordinateur. Short TV présentera les meilleurs courts-métrages canadiens et internationaux d'une durée d'une à 40 minutes.
|
|
b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2a, 5b, 7a, 7b, 7e, 7f, 7g, 11, 12, 13 et 14.
|
|
Définitions
|
|
5.
|
Journée de radiodiffusion doit être prise au sens que lui donne l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion.
|
|
Documents connexes du CRTC
|
|
- Avis public 2001-98 - Exigences relatives à la propriété et au lancement des services spécialisés de catégorie 1 et de catégorie 2
|
|
- Avis public 2000-171-1 - Préambule - Attribution de licences visant l'exploitation de nouveaux services numériques spécialisés et payants
|
|
- Avis public 2000-6 - Politique relative au cadre de règlementation des nouveaux services de télévision spécialisée et payante numériques
|
|
Secrétaire général
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
|
Mise à jour : 2001-12-20