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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-762

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Décision CRTC 2001-762

Ottawa, le 17 décembre 2001

Monsieur Bertrand Landry
Cogenar inc.
9, rue du Versant
C.P. 1034
Saint-Narcisse-de-Rimouski (Québec)
G0K 1S0

Objet: Demande 2001-1305-1 - Approuvée
Modification à la zone de desserte
A.U.L.T. St-Narcisse inc. - Saint-Narcisse de Rimouski

Monsieur Landry,

Nous vous informons que le Conseil a approuvé la requête susmentionnée.

Toutefois, nous notons que le service est déjà offert dans l'extension de territoire susmentionnée. Veuillez prendre note que tout changement apporté à la zone de desserte d'une entreprise de distribution par câble doit être approuvé, au préalable, par le Conseil.

Cette approbation est assujettie à ce que le ministère de l'Industrie confirme, par écrit, dans un délai de six (6) mois de la présente, qu'il est disposé à modifier votre certificat de radiodiffusion conformément à votre demande.

Le Conseil exige que vous annexiez la présente décision ainsi que la carte à la licence de votre entreprise.

Je vous prie d'agréer, Monsieur Landry, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,

Ursula Menke

p.j.

Mise à jour : 2001-12-17

Date de modification :