ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-418
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Par télécopieur: (204) 324-8918 Décision CRTC 2001-418Ottawa, le 20 juillet 2001
M. Elmer Hildebrand
Objet: Demande no 2001-0734-3 - Approuvée Monsieur, Il nous fait plaisir de vous informer que le Conseil a approuvé votre demande en date du 27 juin dernier, présentée en vue de proroger la date de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de radio à Moose Jaw. Le Conseil vous informe qu'un délai de 9 mois vous est accordé, soit jusqu'au 19 avril 2002. Toutefois, cette prorogation ne vous dispense pas de vos responsabilités de compléter la construction et la mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de radio à Moose Jaw dans un délai plus court. Si les travaux ne sont pas complétés à la fin de la période accordée dans la présente décision, ou si le Conseil refuse d'approuver une demande de prorogation de la part du titulaire, la licence ne sera pas émise. Tel que stipulé dans la décision l'autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera attribuée qu'au moment où les travaux de construction de l'entreprise seront terminés et que celle-ci pourra être mise en exploitation. Conséquemment, le requérant est tenu d'aviser le Conseil par écrit, dès que la construction de l'entreprise est terminée et qu'il est prêt à en commencer l'exploitation et ce, afin que la licence de l'entreprise puisse être émise. Cette décision est disponible, pour examen public, à notre bureau principal. Le Conseil exige également que vous annexiez la présente décision à la décision CRTC 99-473 qui vous accordait une licence. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La Secrétaire générale, Mise à jour : 2001-07-23 |
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