Recherche

ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-44

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision CRTC 2001-44

 

Ottawa, le 2 février 2001

 

Northern Native Broadcasting, Yukon
Whitehorse et Good Hope Lake (Colombie-Britannique) 2000-1972-0

 

 

Demande traitée par
l'avis public CRTC 2000-161
du 4 décembre 2000

 

Modification de la licence de CHON-FM

1.

Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHON-FM Whitehorse (la station source), en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur à Good Hope Lake.

2.

Tel que proposé, le nouvel émetteur FM sera exploité à la fréquence 98,1 MHz, canal 251TFP, d'une puissance apparente rayonnée de 10 watts.

3.

La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où :
 
  • la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'émetteur en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil.
 
  • le ministère de l'Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu'il attribuera un certificat de radiodiffusion (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion).

4.

Les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance. La requérante devra choisir une autre fréquence si cela devenait nécessaire afin de permettre l'utilisation optimale de la bande de fréquences.
 

Secrétaire général
 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Date de modification :