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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-224

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Décision CRTC 2001-224

Ottawa, le 18 avril 2001

Par télécopieur: (867) 766-3314

Madame Christine Cadet
Directrice de CIVR
L'Association Franco-Culturelle de Yellowknife
5016 - 48ième rue
Yellowknife (T.N.-O.)
X1A 2P2

Objet: Demande 2001-0446-4 - Approuvée
 Prorogation au 28 octobre 2001
L'Association Franco-Culturelle de Yellowknife - Yellowknife (T.N.-O.)

Madame,

Il nous fait plaisir de vous informer que le Conseil a approuvé votre demande présentée en vue de proroger la date de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation radio CIVR-FM à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).

Le Conseil vous informe qu'un délai de six (6) mois vous est accordé, soit jusqu'au 28 octobre 2001.

Toutefois, cette prorogation ne vous dispense pas de vos responsabilités de compléter la construction et la mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de radio CIVR-FM dans un délai plus court.

Si les travaux ne sont pas complétés à la fin de la période accordée dans la présente décision, ou si le Conseil refuse d'approuver une demande de prorogation de la part de la titulaire la licence ne sera pas émise.

Tel que stipulé dans la décision l'autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera attribuée qu'au moment où les travaux de construction de l'entreprise seront terminés et que celle-ci pourra être mise en exploitation. Conséquemment, la requérante est tenue d'aviser le Conseil par écrit, avant l'expiration du délai de six (6) mois ou de toute prorogation accordée, dès que la construction de l'entreprise est terminée et qu'elle est prête à en commencer l'exploitation et ce, afin que la licence de l'entreprise puisse être émise.

Le Conseil exige que vous annexiez la présente décision à la licence de votre entreprise ou, dans le cas où la licence n'a pas été émise, à la décision qui vous accordait une licence.

Je vous prie d'agréer, Madame Cadet, l'expression de mes sentiments distingués.

La Secrétaire générale,
Ursula Menke

Mise à jour : 2001-04-18

Date de modification :