ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-681

Décision CRTC 2001-681

Ottawa, le 9 novembre 2001

Madame Kathryn Coonce
Kaslo Cable Ltd.
Casier postal 637
Kaslo (Colombie-Britannique)
VOG 1MO

Objet : Approbation de la demande n^o 2001-1065-1 - Transfert de contrôle - Kaslo Cable Ltd., titulaire de l'entreprise de distribution par câble desservant Kaslo (Colombie-Britannique), demande l'autorisation de transférer toutes les actions émises et en circulation de Kaslo Cable Ltd. à Meco Holdings Ltd., une société contrôlée conjointement par M. et Mme Melus et M. et Mme Coonce

Madame,

Le Conseil approuve la demande susmentionnée et autorise le changement du contrôle de Kaslo Cable Ltd., par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de Kaslo Cable Ltd. à Meco Holdings Ltd., une société détenue et contrôlée conjointement par William et Linda Mellus ainsi que Thomas et Kathryn Coonce.

Le Conseil constate que ce transfert d'actio ns a été complété sans son approbation préalable. Conséquemment, le Conseil rappelle à la titulaire que la conformité au paragraphe 4(4) du Règlement sur la télédistribution est requise en tout temps. Ce paragraphe stipule qu'une titulaire doit obtenir l'approbation préalable du Conseil à l'égard de toute transaction qui aurait pour effet de modifier directement ou indirectement le contrôle effectif de son entreprise ou d'une personne seule détenant plus de 30 ou 50 pour cent des intérêts avec droit de vote d'une titulaire.

Le Conseil modifiera ses registres de propriété pour refléter les changements autorisés à la propriété de Kaslo Cable Ltd., tels qu'ils sont présentés en annexe.

Toutes les lettres approuvant une décision du Conseil sont mises à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC. Le Conseil exige également que vous annexiez la présente à votre licence.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,

Ursula Menke

p.j.

Annexe

Kaslo Cable Ltd.

Meco Holdings Ltd.

Mise à jour : 2001-11-09