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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-194

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Décision CRTC 2001-194

 

Ottawa, le 27 mars 2001

 

Ivan Simons
Fort Simpson (Territoires du Nord-Ouest)
2000-1762-5

 

Audience publique du 26 février 2001
Région de la Capitale nationale

 

Nouveau service de renseignements touristiques de faible puissance

 

Le Conseil approuve l'exploitation à Fort Simpson d'une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise. Les modalités et conditions de licence se retrouvent en annexe.

1.

La requérante propose un service de renseignements touristiques visant à faire connaître les différentes attractions et activités, les renseignements sur la circulation locale, les autoroutes, le traversier, ainsi que différents services disponibles dans la communauté et la région avoisinante.

2.

La programmation comprendra des messages enregistrés qui se répéteront aux 24 heures. Le service sera en ondes du 1er avril au 31 octobre.

3.

Dans la politique d'attribution de licences de radio de faible puissance, le Conseil a indiqué qu'il assujettirait ces licences à des conditions qui définissent la programmation de façon à garantir que les titulaires n'offrent pas un service semblable à ceux des titulaires conventionnelles, sans autorisation préalable du Conseil (l'avis 1993-95). Ces conditions se retrouvent en annexe.

 

Document connexe du CRTC

 
  • Avis public 1993-95 - Politique d'attribution de licences de radio de faible puissance
 

Secrétaire général
 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

 

 

 

Annexe à la décision
CRTC 2001-194

 

Modalités de la licence de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance à Fort Simpson

 

La licence sera attribuée et entrera en vigueur au moment où :
 

· la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil.

 

· le ministère de l'Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu'il attribuera un certificat de radiodiffusion (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion).
 

La licence, lorsqu'elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007.

 

Tel que proposé, la station sera exploitée à la fréquence 98,1 MHz, canal 251FP, avec une puissance apparente rayonnée de 44 watts.

 

Les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance. La requérante devra choisir une autre fréquence pour l'exploitation de ce service si cela devenait nécessaire afin de permettre l'utilisation optimale de la bande de fréquences.

 

Conditions de licence

 

La licence sera assujettie aux conditions énumérées ci-dessous et à toute autre condition stipulée dans la licence qui sera attribuée.

 

1. La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que des messages enregistrés concernant les attractions locales, les lieux d'intérêt et les activités de nature touristique, ainsi que des renseignements sur les routes, le traversier et les services disponibles dans la communauté et la région avoisinante.

 

2. La titulaire ne doit pas diffuser de messages publicitaires.

 

3. La titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale, sauf comme musique de fond accessoire.

 

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