ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-460

The Biography Channel — un nouveau service spécialisé

Le 24 novembre 2000, le Conseil a décidé d'attribuer une licence au service spécialisé national de langue anglaise de catégorie 1 appelé ´ The Biography Channel (Biography) ª. Le Conseil avait alors indiqué que les motifs d'approbation, les modalités et les conditions seraient publiés ultérieurement.

Biography sera consacré à une programmation à caractère biographique. Tel que mentionné dans l’avis public CRTC 2000-171 en date d'aujourd'hui, ce service ainsi que 20 autres nouveaux services spécialisés numériques seront offerts aux abonnés par les entreprises de distribution qui utilisent la technologie numérique et par certains des câblodistributeurs qui desservent les plus petits marchés par le biais de la technologie analogique. La licence, une fois attribuée, expirera le 31 août 2007.

Unique en son genre, Biography ajoutera à la diversité du système canadien de radiodiffusion en offrant une programmation spécialisée qui relate des histoires vécues de la vie des plus grandes personnalités du Canada et de personnages fascinants du reste du monde. Dans l’avis CRTC 2000-171, le Conseil fait état des critères d’approbation de la présente demande et des autres demandes de nouveaux services spécialisés.

La titulaire de Biography, une société devant être constituée sera détenue majoritairement par des filiales en propriété exclusive de Rogers Broadcasting Limited et Shaw Communications Inc. et par A&E Canada, société en commandite, une filiale de the Arts and Entertainement Television Networks (AETN), une société américaine.

Les modalités et les conditions de licence qui s’appliquent à tous les nouveaux services spécialisés de catégorie 1 sont exposées en annexe à l’avis public 2000-171. Les conditions propres à la présente demande se trouvent en annexe à la décision.

Programmation

Nature du service

Biography offrira à l’échelle nationale un service spécialisé de télévision de langue anglaise consacré à des biographies actuelles et d'intérêt et à une programmation informative connexe. La programmation répondra aux intérêts des téléspectateurs désirant une programmation à caractère biographique consacrée à l’étude de vies intéressantes. Les catégories d’émissions proposées pour Biography font l’objet d’une condition de licence à l’annexe de la présente décision.

Selon sa proposition, la titulaire offrira un nombre limité de documentaires et de longs métrages dont le contenu sera lié à un aspect important d’un sujet biographique. Elle ne pourra consacrer plus de l0 % de sa programmation aux documentaires ni plus de 20 % de la semaine de radiodiffusion aux longs métrages. Les conditions de licence établissant ces restrictions se trouvent en annexe de la présente décision.

Aux heures de grande écoute, Biography construira sa grille-horaire autour de plusieurs thèmes. La programmation de jour assortira des biographies à des documentaires et à des longs métrages relatifs à ces biographies, afin d’élargir le point de vue sur différents sujets biographiques. Le dimanche matin, la programmation comprendra des tranches de trois heures offrant des biographies à l’intention des jeunes téléspectateurs.

La titulaire n’a pas l’intention de suivre une grille-horaire continue traditionnelle. Au contraire, elle répétera, entre midi et 18 h, la programmation diffusée entre 6 h et midi. Elle diffusera une tranche de programmation distincte entre 18 h et 22 h et la répétera de 22 h à 2 h et encore une fois de 2 h à 6 h.

Grâce à une convention de licence de programmation, la programmation non-canadienne de Biography proviendra presque exclusivement de A&E, le service spécialisé dont le centre d’opérations est aux États-Unis et dont AETN, l’une des actionnaires de Biography, est propriétaire.

Contributions à la diversité

Biography contribuera grandement à la diversité de l’offre de programmation dans le domaine de la télévision numérique au Canada. Elle offrira un nouveau service unique qui s’appuiera sur une marque américaine renommée et couronnée de succès. À l’heure actuelle, l’offre de programmation à caractère biographique se limite à des émissions occasionnelles sur quelques chaînes conventionnelles et services facultatifs.

Contenu canadien

La titulaire s’est engagée à diffuser un minimum de contenu canadien de 25 % de 6 h à minuit et de 25 % de 18 h à minuit au cours de la période d’application de la licence. Ces minimums augmenteront de 5 % chaque année jusqu’à la cinquième année de la période d’application de la licence. Au cours de la cinquième année et du reste de la période d’application de la licence, elle devra diffuser un minimum de contenu canadien de 50 % de la journée de radiodiffusion et de la période de radiodiffusion en soirée. Une condition de licence fixant les taux de contenu canadien requis annuellement se trouve à l’annexe de la présente décision.

À la suite de discussions au cours de l’audience, Biography s’est également engagée à diffuser un minimum de 135 heures de productions originales canadiennes de première diffusion au cours de la période d’application de la licence.

Dépenses au titre des émissions canadiennes

Au cours de l’année de radiodiffusion suivant la première année d’exploitation, la titulaire consacrera au moins 40 % de ses recettes brutes annuelles de publicité, d’info-publicité et d’abonnement de l’année de radiodiffusion précédente à l’investissement dans des émissions canadiennes. Selon ses calculs, la titulaire prévoit consacrer environ 23 millions de dollars aux émissions canadiennes au cours de la période d’application de la licence. Une formule servant au calcul des montants requis fait l’objet d’une condition de licence à l’annexe de la présente décision.

Production indépendante

La titulaire estime qu’elle effectuera 95 % de ses achats d’émissions canadiennes auprès de producteurs indépendants, ce qui représente environ 14,8 millions de dollars en fonds nouveaux. Selon Biography, 2 450 heures de programmation seront acquises auprès de producteurs indépendants au cours de la période d’application de la licence.

Le Conseil prend note des engagements de la titulaire et, tel que stipulé dans l’avis public 2000-171, toutes les titulaires de licence de services spécialisés de catégorie 1 devront se conformer à une condition de licence ayant trait à l’utilisation du service de la production indépendante.

Interactivité

Dès le lancement de son service, la titulaire prévoit offrir un site web d’envergure appelé dans un proche avenir à entrer en interactivité avec ses émissions télévisées. Le site de Biography sera présenté parallèlement à la programmation de ses émissions et devra permettre au public de réagir à la programmation. La titulaire a déclaré que ´ tant les émissions que les applications interactives avec le site web seront accessibles aux téléspectateurs à partir de leur téléviseur ª.

Rogers Broadcasting Limited (Rogers) et Shaw Communications Inc. (Shaw) figurent parmi les plus importants distributeurs de programmation au Canada, et toutes deux ont investi des sommes substantielles pour améliorer les installations de leurs réseaux afin de les préparer à l’interactivité. Toutes deux se sont dit prêtes à offrir bientôt une nouvelle génération de boîtiers décodeurs, et à offrir d’ici les 12 ou 18 prochains mois l'accès à Internet à partir du téléviseur.

Questions de propriété et de synergie

Les trois actionnaires de la société devant être constituée seront Rogers (40 %), Shaw (40 %) et A&E Canada, société en commandite, une filiale de A&E Television Networks (20 %). Rogers assumera la direction de l’entreprise et sera responsable de la prise de décisions, des services financiers, des ventes, du développement, de l’exploitation et de la réglementation. La titulaire utilisera les services déjà existants de la chaîne de télévision multilingue CFMT-TV de Rogers à Toronto et pourra fonctionner en synergie avec l’ensemble des sociétés de Rogers.

AETN procurera à la titulaire la presque totalité de sa programmation non-canadienne ainsi que l’usage de la ´marqueª bien connue A&E, en plus de marques de commerce, de logos et de concepts graphiques.

Soumission de documents

Cette autorisation n’entrera en vigueur et le Conseil n’attribuera de licence que lorsque la requérante aura clairement prouvé qu’elle est une ´ personne morale qualifiée ª, définie dans les Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens)et qu’elle respecte les conditions requises pour détenir une licence. Par conséquent, la requérante est tenue de déposer, aux fins d’examen et d’approbation par le Conseil, tous les documents pertinents concernant sa constitution en société (certificats et clauses, règlements, etc.), ainsi que des exemplaires de l'accord de fourniture d'émissions, de la convention unanime des actionnaires, de la convention de gestion et de tout autre contrat concernant le service.

Autres questions

Tarif

Dans son plan d’affaires, la titulaire prévoit un tarif de gros mensuel de 0,40 $ tout au long de la période d’application de la licence ainsi qu’une période d’essai gratuite de trois mois.

Service aux malentendants

Conformément aux dispositions concernant les services aux malentendants, la titulaire s’est engagée à installer un appareil de télécommunications pour personnes sourdes (ATS) et à sous-titrer au moins 50 % de sa programmation à la première année d’exploitation. Ce pourcentage augmentera graduellement pour atteindre au moins 90 % de toute la programmation à la septième année d’exploitation. Le Conseil s’attend que la titulaire respecte ses engagements.

Services aux malvoyants

Conformément aux dispositions concernant les services de vidéo descriptifs pour les malvoyants, la titulaire a indiqué que, lors de l’achat d’émissions, elle ferait tout en son possible pour acquérir les droits de services d’audio-vision lorsque ceux-ci seraient disponibles. Ces émissions seront offertes aux téléspectateurs par le biais du boîtier décodeur numérique. Rogers s’est engagée à consulter régulièrement le National Broadcast Reading Service afin de comprendre l’évolution des services d’audio-vision, et à poser tous les gestes nécessaires pour informer les abonnés de la disponibilité de ce service.

Le Conseil s’attend à ce que Biography dispose de l’équipement nécessaire pour permettre la diffusion des services d’audio-vision. Le Conseil invite également la titulaire à assortir l’information visuelle d’une description sonore quand c’est possible et à fournir des services d’audio-vision, tel qu’énoncé dans l’avis public 2000-171.

Équité en matière d’emploi

Le Conseil constate que la titulaire sera régie par la Loi sur l’équité en matière d’emploi qui est entrée en vigueur le 24 octobre 1996. Elle devra donc soumettre à Développement des ressources humaines Canada des rapports concernant l’équité en matière d’emploi.

Conclusion

Le Conseil est convaincu que Biography, un service qui offre un genre de programmation attrayant et recherché, saura offrir des émissions de grande qualité, informatives et divertissantes, reflétant les succès et défis des Canadiens entre autres.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Annexe à la décision CRTC 2000-460

La licence de l’entreprise nationale de programmation de langue anglaise (service spécialisé de télévision) appelée The Biography Channel sera assujettie aux conditions suivantes ainsi qu’aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l’avis public CRTC 2000-171.

Nature du service

2. La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés :

Documentaires de longue durée

Émissions spéciales, mini-séries et longs métrages pour la télévision

Longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision

Info-publicités, vidéos promotionnels et d'entreprises

Diffusion d’émissions canadiennes

Journée de radiodiffusion

Période de radiodiffusion en soirée

25 %

25 %

35 %

35 %

40 %

40 %

45 %

45 %

50 %

50 %

50 %

50 %

50 %

50 %

Dépenses au titre des émissions canadiennes

Pour les fins des présentes conditions, l’expression ´ journée de radiodiffusion ª est prise au sens que lui donne le Règlement de 1987 sur la télédiffusion.