ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-39
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Décision CRTC 2001-39 |
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Ottawa, le 2 février 2001 |
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Gary Farmer, représentant une société devant être constituée (Aboriginal Voices Radio) |
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Audience publique du 30 octobre 2000 |
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Nouveau réseau radiophonique autochtone |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Gary Farmer, représentant une société devant être constituée, visant à obtenir une licence de réseau national de radiodiffusion d'émissions autochtones appelé Aboriginal Voices Radio Network (AVRN). Le Conseil attribuera une licence de réseau qui expirera le 31 août 2006. |
2. |
Le Conseil note que la licence de cette entreprise sera octroyée à un organisme sans but lucratif dont la structure permet aux membres des collectivités autochtones de l'ensemble du Canada d'y adhérer, de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation. |
3. |
Le nouveau réseau diffusera surtout en anglais, mais il inclura régulièrement des émissions en plusieurs des 53 langues autochtones parlées au Canada, ainsi qu'en français, en espagnol et dans d'autres langues. Il diffusera la programmation de la nouvelle station de radio torontoise autochtone de type B approuvée le 16 juin 2000 dans la décision CRTC 2000-204, et propriété de la Aboriginal Voices Radio. Cette licence expirera le 31 août 2006. Le requérant a indiqué que si ses ressources le permettent, il distribuera des émissions en provenance d'autres sources. |
Conditions de licence |
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4. |
La licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. Par conditions de licence, la titulaire doit : |
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5. |
Le Conseil a tenu compte des interventions qu'il a reçues à l'appui et en opposition à cette demande ainsi que de la réponse de la titulaire. |
Document connexe du CRTC |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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