ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-304
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Décision CRTC 2001-304 |
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Ottawa, le 4 juin 2001 |
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CHUM limitée |
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Audience publique du 17 avril 2001 |
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Relationship Television |
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Le Conseil approuve un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s'appeler Relationship Television. Les modalités et conditions qui s'appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public CRTC 2000-171-1. En conséquence le Conseil rejette la seconde demande, presque identique à la première et portant le numéro 2001-0152-7. |
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Conditions de licence |
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La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu'aux modalités et conditions stipulées dans l'avis public CRTC 2000-171-1 et dans la licence qui sera attribuée. |
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Nature du service |
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a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 consacré aux thèmes de l'amour, du romantisme, du mariage, de la sexualité, des stéréotypes sexuels, de la planification des naissances et de la rupture. La programmation inclura aussi des jeux basés sur les relations humaines et des émissions de style magazine sur des destinations vacances romantiques. |
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b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2a), 2b), 3, 5a), 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 10, 11, 12, 13 et 14. |
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Définitions |
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Journée de radiodiffusion doit être pris au sens que lui donne l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion. |
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Interventions |
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Deux parties se sont opposées à cette demande. Il s'agit de TEN Broadcasting Inc.et de Passion Media Inc. à qui le Conseil a accordé une licence de nouveaux services spécialisés de télévision numérique de catégorie 2 en novembre 2000 . |
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Le Conseil comprend les préoccupations évoquées par les intervenantes à propos des services de catégorie 2. Toutefois, il est d'avis que tout retard du lancement ou de l'approbation de nouveaux services irait à l'encontre de l'approche de concurrence et d'ouverture qu'il a adoptée pour l'attribution des licences de nouveaux services spécialisés de télévision de catégorie 2. |
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Documents connexes du CRTC |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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