ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-499

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Décision CRTC 2001-499

Ottawa, le 17 août 2001

9120038 Alberta Ltd.
Lloydminster (Alberta) 2001-0592-5 

Audience publique du 24 juillet 2001
Région de la Capitale nationale

Réorganisation de société

1.

Le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CKLM-FM, propriété de Peace River Broadcasting Corporation Ltd., et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.

2.

Dans la décision CRTC 2001-367 du 20 juin 2001, le Conseil a approuvé la demande présentée par Peace River Broadcasting Corporation Ltd., titulaire de CKHL-FM High Level, de CKKX-FM et de CKYL Peace River ainsi que de CKLM-FM Lloydminster (Alberta), en vue de transférer les actions avec droit de vote détenues par J. Stewart Dent et Anita Dent dans Peace Radio Network Ltd., société détenant toutes les actions émises et en circulation de Peace River Broadcasting Corporation Ltd., à 937593 Alberta Ltd., société appartenant conjointement à Terrence Babiy et à Cynthia Babiy.

3.

Dans la présente décision, la transaction en cause n'est qu'une étape subséquente à la transaction susmentionnée, dans le cadre de laquelle M. et Mme Dent demandent l'autorisation de se porter acquéreurs de l'actif de CKLM-FM Lloydminster par l'entremise de leur société de portefeuille, 912038 Alberta Ltd.

4.

À la rétrocession de la licence actuelle, le Conseil attribuera une licence à 912038 Alberta Ltd., qui expirera à la date d'expiration de la licence actuelle, soit le 31 août 2006. La licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1999-137. La licence sera également assujettie aux conditions de licence stipulées dans la décision CRTC 2000-93 qui attribuait une première licence pour CKLM-FM. D'après ces conditions de licence, la titulaire de CKLM-FM est tenue :

· comme exception au pourcentage de pièces musicales canadiennes requis en vertu de l'article 2.2(8) du Règlement de 1986 sur la radio, à chaque semaine de radiodiffusion, de consacrer au moins 40 % des pièces musicales de la catégorie 2 à des pièces canadiennes diffusées intégralement.
· en plus de respecter les exigences relatives au développement des talents canadiens établies dans la licence devant être attribuée, de faire des contributions annuelles directes de 29 200 $. Tous les fonds dépensés doivent répondre aux critères du Conseil généralement acceptés à l'égard du développement des talents canadiens établis dans l'avis 1990-111.

Autres questions

Le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (l'avis 1992-59).

Documents connexes du CRTC

. Décision 2001-367 - Peace River Broadcasting Corporation - Transfert de contrôle et d'actions
. Décision 2000-93 - Nouvelle station de radio FM à Lloydminster
. Avis public 1999-137 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-17

Date de modification :