ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-524
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Décision CRTC 2001-524 |
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Ottawa, le 27 août 2001 |
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CTV Television Inc. |
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Renouvellement de la licence du réseau de télévision |
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1. |
Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle la licence du réseau de télévision de langue anglaise attribuée à CTV Television Inc. pour une période de trois mois, soit du 1er septembre au 30 novembre 2001, aux mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle. |
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2. |
Ce renouvellement permettra à la titulaire de continuer à fournir sa programmation réseau à sa station affiliée de Montréal d'ici à ce que le Conseil se prononce sur une demande de CTV Inc. en vue d'être autorisée à acquérir le contrôle de CF Television Inc., titulaire de CFCF-TV Montréal (l'avis public CRTC 2001-77 du 11 juillet 2001). |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-08-27
- Date de modification :