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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-40

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Décision CRTC 2001-40

 

Ottawa, le 2 février 2001

 

Cathe Wagg
Campbell River (Colombie-Britannique)
2000-1756-8

 

Audience publique du 20 novembre 2000 à Burnaby

 

Nouveau service de renseignements touristiques de faible puissance

 

Le Conseil approuve l'exploitation à Campbell River d'une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise. Les modalités et conditions de licence se retrouvent en annexe.

1.

La requérante propose un service de renseignements touristiques afin de faire connaître l'histoire de Campbell River, ses parcs, ses emplacements de camping, ses événements et ses attractions touristiques; de donner des renseignements sur le service de traversier provincial, la randonnée et la sécurité nautiques; et de diffuser les numéros de téléphone permettant d'obtenir des renseignements sur la circulation et la météo.

2.

La programmation comprendra des messages enregistrés d'une heure qui se répéteront aux 24 heures. Le service sera en ondes toute l'année.

3.

Dans la politique d'attribution de licences de radio de faible puissance, le Conseil a indiqué qu'il assujettirait ces licences à des conditions qui définissent la programmation de façon à garantir que les titulaires n'offrent pas un service semblable à ceux des titulaires conventionnelles, sans autorisation préalable du Conseil (l'avis 1993-95). Ces conditions se retrouvent en annexe.

 

Document connexe du CRTC

 
  • Avis public 1993-95 - Politique d'attribution de licences de radio de faible puissance
 

Secrétaire général
 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 



Annexe à la décision CRTC 2001-40

 

Modalités de la licence de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance à Campbell River

 

La licence sera attribuée et entrera en vigueur au moment où :
 

  • la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil.

 

  • le ministère de l'Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu'il attribuera un certificat de radiodiffusion (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion).
 

La licence, lorsqu'elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007.
 

Tel que proposé, la station sera exploitée à la fréquence 93,1 MHz, canal 226FP, avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.
 

Les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance. La requérante devra choisir une autre fréquence pour l'exploitation de ce service si cela devenait nécessaire afin de permettre l'utilisation optimale de la bande de fréquences.
 

Conditions de licence

 

La licence sera assujettie aux conditions énumérées ci-dessous et à toute autre condition stipulée dans la licence qui sera attribuée.
 

1. La titulaire ne doit diffuser sur les ondes de la station que des messages enregistrés de bienvenue et de renseigements portant sur les sites touristiques et événements d'intérêt aux visiteurs de Campbell River et de la région avoisinante.

 

2. La titulaire doit diffuser au plus six minutes par heure d'horloge de messages publicitaires.

 

3. La titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale, sauf comme musique de fond accessoire.

 

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