ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-55
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PAR FAX : (902) 425-8260
Décision CRTC 2001-55
Ottawa, le 9 février 2001
Madame Catherine Tait
Présidente et directrice de l'exploitation
Salter Street Films Limited
1668, rue Barrington
Bureau 500
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2A2
Objet : Demande 2001-0288-0 - Approuvée
Réorganisation interne - Changement selon lequel Salter Street Broadcasting Limited devient le principal actionnaire de The Independent Film Channel Canada Incorporated, service national spécialisé numérique.
Madame,
Le Conseil approuve la demande susmentionnée concernant The Independent Film Channel Canada Incorporated (IFCC). La société deviendra titulaire du service national spécialisé numérique qui présentera des longs métrages canadiens de production indépendante. Au départ, Salter Street Films Limited devait avoir une participation majoritaire (95 %) dans IFCC et Triptych Media Inc. devait détenir le reste des actions avec droit de vote (5 %). Toutefois, suite au changement proposé, Salter Street Broadcasting Limited, filiale à part entière de Salter Street Films Limited, deviendra détentrice de ces actions avec droit de vote.
Le Conseil constate que MM. Michael et Paul E. Donovan continueront d'exercer le contrôle effectif de Salter Street Films Limited.
Le Conseil modifiera ses registres de propriété pour refléter la structure de propriété autorisée de Salter Street Films Limited, telle qu'elle est présentée en annexe.
Toutes les lettres approuvant une décision du Conseil sont mises à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC. Le Conseil exige également que vous annexiez la présente à votre licence.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
Annexe
The Independent Film Channel Canada Incorporated
|
Actionnaire |
Type d'actions |
Nombre détenu |
% de vote |
|
Salter Street Broadcasting Limited |
Ordinaires |
950 |
|
|
Triptych Media Inc. |
Ordinaires |
50 |
|
Salter Street Broadcasting Limited
|
Actionnaire |
Type d'actions |
Nombre détenu |
% de vote |
|
Salter Street Films Limited |
Ordinaires |
10 |
100 % |
Mise à jour : 2001-02-09
- Date de modification :