ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-349
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Décision CRTC 2001-349 |
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Ottawa, le 15 juin 2001 |
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Société Crie des Communications de la Baie James |
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Demande traitée par l'avis public CRTC 2000-105 du 17 juillet 2000 |
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Renouvellement de la licence du réseau radiophonique autochtone à Mistissini |
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| 1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue crie exploité par la Société Crie des Communications de la Baie James, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. |
| 2. |
La titulaire a déposé une demande de renouvellement de licence aux mêmes modalités et conditions que celles de sa licence actuelle. |
| 3. |
La décision CRTC 92-108 indiquait que ce réseau produit 15 heures par semaine de programmation en langue crie. Le réseau est détenu et contrôlé par un organisme sans but lucratif dont la structure permet aux membres des collectivités cries du nord du Québec d'y adhérer et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation. |
| 4. |
Le renouvellement de cette licence se situe dans le contexte de l'avis public CRTC 2001-70 publié aussi aujourd'hui. Conformément à cet avis, le Conseil n'impose plus de limites en matière de publicité aux stations et réseaux radiophoniques autochtones. Par ailleurs, il exige qu'elles diffusent un niveau minimum de contenu canadien de la musique populaire (catégorie 2) de 35 %. Par conséquent, la licence est assujettie à la condition que la titulaire consacre au moins 35 % des pièces musicales de la catégorie de teneur 2 qu'elle diffuse chaque semaine de radiodiffusion à des pièces canadiennes. |
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Documents connexes du CRTC |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-06-15
- Date de modification :