ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-555
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision CRTC 2001-555
Ottawa, le 30 août 2001
Monsieur Serge Bellerose
Directeur général, LCN et réseau national
1600, boul. de Maisonneuve Est
Montréal (Québec) H2L 4P2
Objet : Approbation de la demande no 2001-0828-4 -
Changement de propriété visant à modifier la structure de « Men TV », un nouveau service de télévision spécialisé de catégorie 1, la société devant être constituée devenant la société en nom collectif Men TV s.e.n.c. / Men TV qui réunit les partenaires Groupe TVA Inc. et Global Communications, au même niveau de participation
Monsieur,
Le Conseil approuve la demande susmentionnée concernant Groupe TVA Inc. et Global Communications. Dans le cadre de la modification, la société en nom collectif Men TV s.e.n.c. / Men TV General Partnership sera créée à la place de la société devant être constituée, faisant en sorte que Groupe TVA Inc. et Global Communications Inc. deviennent partenaires et titulaires du nouveau service de télévision spécialisé de catégorie 1 devant s'appeler « Men TV ».
Le Conseil constate que dans sa décision CRTC 2000-464 (du 24 novembre 2000), il a accordé à Groupe TVA Inc. un service numérique spécialisé de catégorie 1 au nom d'une société devant être constituée et appelée « Men TV Inc. ». Suivant la structure de propriété proposée pour la société, Groupe TVA Inc. devait détenir 51 % des actions avec droit de vote et Global Television Network Inc., 49 %. Plus tard, la structure de propriété a été modifiée pour comprendre deux partenaires d'une société en nom collectif, soit Groupe TVA Inc. détenant une participation de 51 % et Global Communications Inc. en détenant une de 49 %.
Le Conseil modifiera ses registres de propriété pour refléter les intérêts que les partenaires Groupe TVA Inc. et Global Communications Inc. détiennent dans Men TV s.e.n.c. / Men TV, tels qu'ils sont présentés en annexe.
Toutes les lettres approuvant une décision du Conseil sont mises à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC. Le Conseil exige également que vous annexiez la présente à votre licence.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
Annexe
Men TV s.e.n.c. / Men TV General Partnership
|
Partenaires |
Nombre d'actions |
% d'actions détenues |
|
Groupe TVA Inc. |
51 |
51 % |
|
Global Communications Inc. |
49 |
49 % |
Mise à jour : 2001-08-30
- Date de modification :