ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-419
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Par télécopieur: (613) 724-5668
Décision CRTC 2001-419
Ottawa, le 20 juillet 2001
Lanny Morry
Directrice, Affaires réglementaires
Société Radio-Canada
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Objet: Demande no 2001-0722-8 - Approuvée
Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu'au 14 novembre 2001
Pour un émetteur à Sherbrooke (Québec) Société Radio-Canada
Madame,
Il nous fait plaisir de vous informer que le Conseil a approuvé votre demande en date du 26 juin dernier, présentée en vue de proroger la date de mise en oeuvre d'un émetteur à Sherbrooke devant retransmettre les émissions en provenance de CBM-FM Montréal, tel qu'approuvé par la Décision 99-466 en date du 14 octobre 1999.
Le Conseil vous informe qu'un délai de 4 mois vous est accordé, soit jusqu'au 14 novembre 2001.
Toutefois, cette prorogation ne vous dispense pas de vos responsabilités de compléter la construction et la mise en oeuvre d'un émetteur à Sherbrooke dans un délai plus court.
Si les travaux ne sont pas complétés à la fin de la période accordée dans la présente décision, ou si le Conseil refuse d'approuver une demande de prorogation de la part du titulaire, la licence ne sera pas modifiée.
Tel que stipulé dans la décision 99-466. l'autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où les travaux de construction de l'émetteur seront terminés et que celui-ci pourra être mis en exploitation. Conséquemment, le requérant est tenu d'aviser le Conseil par écrit, dès que la construction de l'émetteur est terminée et qu'il est prêt à en commencer l'exploitation et ce, afin que la licence de l'entreprise puisse être modifiée.
Cette décision est disponible, pour examen public, à notre bureau principal.
Le Conseil exige également que vous annexiez la présente décision à la décision CRTC 99-466 qui vous accordait une licence.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
La Secrétaire générale,
Ursula Menke
Mise à jour : 2001-07-23
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