ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-699
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Décision CRTC 2001-699 |
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Ottawa, le 16 novembre 2001 |
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CTV Television Inc. |
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Audience publique du 15 octobre 2001 |
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Soap Opera TV |
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1. |
Le Conseil approuve la demande de licence d'exploitation d'un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s'appeler Soap Opera TV. Le service appartiendra en totalité à CTV Television Inc. |
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2. |
La licence sera attribuée et entrera en vigueur au moment où : |
| · le Conseil aura reçu la documentation confirmant que la titulaire a conclu un accord de distribution avec au moins une entreprise de distribution autorisée; | |
| · la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. Cette confirmation devra se faire au plus tard le 16 novembre 2004. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumis, par écrit, avant cette date et recevoir l'approbation du Conseil. | |
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Conditions de licence |
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3. |
La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2008 et sera assujettie aux conditions suivantes ainsi qu'aux modalités et conditions applicables énoncées dans l'avis public CRTC 2000-171-1. |
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Nature du service |
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| a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 consacré exclusivement à des émissions portant sur le monde des téléromans. Ce service diffusera des parodies de téléromans de même qu'une émission quotidienne de style magazine vouée au monde des téléromans. | |
| b) Les émissions diffusées doivent appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 5b), 7a), 7b), 7c), 11, 12, 13 et 14. | |
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Définitions |
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4. |
Journée de radiodiffusion doit être prise au sens que lui donne l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion. |
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Documents connexes du CRTC |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-11-15
- Date de modification :