ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-16
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
|
Décision CRTC 2001-16 |
|
|
Ottawa, le 18 janvier 2001 |
|
|
CJMR 1320 Radio Limited |
|
|
Demande traitée par l'avis public CRTC 2000-112 du 4 août 2000 |
|
|
Renouvellement de la licence de CJMR, une station de radio à caractère ethnique |
|
|
1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CJMR Oakville du 1er mars 2001 au 31 août 2007, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1999-137. |
|
2. |
Le Conseil est satisfait des initiatives proposées par la titulaire dans le but de refléter les questions et les préoccupations d'intérêt local au cours de la nouvelle période d'application de la licence. |
|
3. |
La titulaire continuera de participer au plan de développement des talents canadiens de l'Association canadienne des radiodiffuseurs. En outre, la titulaire s'est engagée à contribuer 3 000 $ par année pendant trois ans à l'élaboration d'un catalogue d'enregistrements canadiens à caractère ethnique. Cette contribution donne suite à l'engagement de la division de l'Ontario de la Canadian Association of Ethnic Broadcasters et de ses stations de radio membres, énoncé dans l'avis public 1999-117. Une condition de licence à cet égard est imposée plus bas. |
|
4. |
Le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (l'avis 1992-59). |
|
Conditions de licence |
|
|
5. |
Par condition de licence, la titulaire doit : |
|
|
|
|
|
|
|
Documents connexes du CRTC |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Secrétaire général |
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :