ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-10
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Décision CRTC 2001-10 |
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Ottawa, le 15 janvier 2001 | |
Newfoundland Broadcasting Company Limited St. John's, Argentia, Bay Bulls, Bonavista, Clarenville, Corner Brook, Deer Lake, Glenwood, Grand Bank, Lawn, Marystown, Norris Arm, Red Rocks, St. Albans, Stephenville et Swift Current (Terre-Neuve) |
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Renouvellement administratif d'un an pour CJON-TV |
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1. 9; |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CJON-TV St. John's et ses émetteurs, du 1er septembre 2001 au 31 août 2002, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle. |
2. 9; |
La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Lorsque la demande de renouvellement sera soumise, le Conseil la rendra publique et les personnes intéressées pourront alors soumettre leurs commentaires. |
Documents connexes du CRTC | |
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Secrétaire général | |
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-01-15
- Date de modification :