ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-589
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Décision CRTC 2001-589
Ottawa, le 14 septembre 2001
Madame Kathleen McNair
Vice-présidente, Affaires réglementaires
Corus Entertainment Inc.
Suite 1630 - 181, rue Bay
Place BCE
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Objet : Approbation de la demande no 2001-0856-5 - Changement de propriété visant à modifier la structure de « The Canadian Documentary Channel », un nouveau service de télévision spécialisé de catégorie 1, d'une société devant être constituée à une « société en nom collectif, The Canadian Documentary Channel », concernant YTV Canada Inc., la Société Radio-Canada et cinq autres associés, au même niveau de participation.
Madame,
Le Conseil approuve la demande susmentionnée et il autorise le changement d'une société devant être constituée à une « société en nom collectif, The Canadian Documentary Channel », dans le cadre duquel YTV Canada Inc. et la Société Radio-Canada deviendront associés commandités et titulaires de la licence conjointement avec les cinq associés commanditaires énumérés en annexe, du nouveau service de télévision spécialisé de catégorie 1 « The Canadian Documentary Channel ».
Le Conseil fait remarquer que dans sa décision 2000-455 du 14 décembre 2000, il a attribué un service numérique spécialisé de catégorie 1 à Corus Entertainment Inc. (Corus), au nom d'une société devant être constituée. La structure de propriété a ensuite été modifiée en une société en nom collectif (The Canadian Documentary Channel Partnership) regroupant les associés proposés initialement, au même niveau de participation.
Le Conseil modifiera ses registres de propriété pour refléter les intérêts que les partenaires détiennent dans « The Canadian Documentary Channel », tes qu'ils sont présentés en annexe.
Toutes les lettres approuvant une décision du Conseil sont mises à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC. Le Conseil exige également que vous annexiez la présente à votre licence.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
Annexe
SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF (« The Canadian Documentary Channel »)
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Partenaires |
% d'actions détenues |
|
YTV Canada Inc. Associés commandités Société Radio-Canada Associés commandités National Film Board of Canada Associés commanditaires Barna-Alper Productions Inc. Associés commanditaires Cinenova Productions Inc. Associés commanditaires 3366341 Canada Inc. Associés commanditaires (anciennement Galafilm Inc.) Omni Film Productions Ltd. Associés commanditaires |
53 % 29 % 14 % 1 % 1 % 1 %
1 % |
Mise à jour : 2001-09-14
- Date de modification :