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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-447

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Décision CRTC 2001-447

Ottawa, le 26 juillet 2001

Par télécopieur: (416) 864-9568

M. Anthony Zwig
Directeur
CHCQ Ltd.
2300, rue Yonge
Suite 801, Casier postal 2300
Toronto (Ontario)
M4P 1E4

Objet: Demande (2001-0781-4) - Approuvée
           Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu'au 11 novembre 2001
           CHCQ Ltd. (CHCQ-FM) Belleville (Ontario)

Monsieur,

Il nous fait plaisir de vous informer que le Conseil a approuvé votre demande présentée en vue de proroger la date de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation radio MF à Belleville (Ontario).

Le Conseil vous informe qu'un délai de trois mois vous est accordé, soit jusqu'au 11 novembre 2001.

Toutefois, cette prorogation ne vous dispense pas de vos responsabilités de compléter la construction et la mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de radio MF dans un délai plus court.

Si les travaux ne sont pas complétés à la fin de la période accordée dans la présente décision, ou si le Conseil refuse d'approuver une demande de prorogation de la part de la titulaire, la licence ne sera pas émise.

Tel que stipulé dans la décision l'autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera attribuée qu'au moment où les travaux de construction de l'entreprise seront terminés et que celle-ci pourra être mise en exploitation. Conséquemment, la requérante est tenue d'aviser le Conseil par écrit, dès que la construction de l'entreprise est terminée et qu'elle est prête à en commencer l'exploitation et ce, afin que la licence de l'entreprise puisse être émise.

.Le Conseil exige que vous annexiez la présente décision à la licence de votre entreprise ou dans le cas ou la licence n'a pas été émise à la décision qui vous accordait une licence.

Je vous prie d'agréer, monsieur Swig, l'expression de mes sentiments distingués.

La Secrétaire générale,
Ursula Menke

Mise à jour : 2001-07-27

Date de modification :