ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-705

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Décision CRTC 2001-705

Ottawa, le 20 novembre 2001

Star Choice Television Network Incorporated
L'ensemble du Canada 

Révocation

1.

Star Choice Television Network Incorporated a demandé la révocation de la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise nationale de distribution par relais satellite.

2.

Compte tenu de la demande de la titulaire et conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente la licence attribuée à Star Choice Television Network Incorporated à l'égard de l'entreprise susmentionnée.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-11-20

Date de modification :