ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-167
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Décision CRTC 2001-167
Ottawa, le 6 mars 2001
Télécopieur : (613) 724-5668
Mme Lanny Morry
Société Radio-Canada
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R6
Objet: APPROUVÉE - Demande 2001-0396-1
Société Radio-Canada - CBFX-FM Montréal (Québec)
Prorogation - Ajout d'un émetteur à Gaspé (Québec)
Madame,
Nous nous référons à votre requête du 23 février 2001 présentée en vue de proroger la date de mise en oeuvre d'un émetteur FM à Gaspé afin d'offrir la programmation de la chaîne culturelle dans cette région pour l'entreprise de programmation de radio CBFX-FM Montréal (Québec).
Le Conseil vous informe qu'un délai de trois (3) mois vous est accordé, soit jusqu'au 25 mai 2001. Toutefois, cette prorogation ne vous dispense pas de vos responsabilités de compléter la construction dudit émetteur dans un délai plus court.
L'autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où les travaux de construction de l'émetteur seront terminés et que celui-ci pourra être mis en exploitation. Conséquemment, vous êtes tenu d'aviser le Conseil par écrit et ce avant le 25 mai 2001, ou de toute autre prorogation qui pourrait être accordée (suite à une demande avant la fin de ce délai ou toute autre prorogation), que la construction de l'émetteur à Gaspé est terminée et que vous êtes prêt à en commencer l'exploitation.
Si les travaux ne sont pas complétés à la fin de la période accordée dans la présente décision ou si le Conseil refuse d'approuver une nouvelle demande de prorogation de la part de la titulaire, l'autorisation expirera et deviendra nulle et sans effet à la fin de la période accordée dans la présente décision ou à la fin de la dernière prorogation accordée.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Je vous prie d'agréer, Madame Morry, l'expression de mes sentiments distingués.
La Secrétaire générale,
Ursula Menke
Mise à jour : 2001-03-06
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