Décision CRTC 2001-95
Ottawa, le 21 février 2001
Monsieur Éric Coulombe
Entreprises Radio Etchemin inc.
5637 boul. De la Rive Sud
Lévis (Québec)
G6V 4Y5
Monsieur,
Objet: Demande no 200023292 - Approuvée
Transfert du contrôle des Entreprises Radio Etchemin inc. au Groupe Radio Astral inc.
La présente a pour but de vous informer que le Conseil approuve la demande susmentionnée. Celle-ci visait à obtenir l'autorisation d'effectuer une transaction à plusieurs étapes ayant pour résultat le transfert de toutes les actions en circulation des Entreprises Radio Etchemin inc. ("Radio Etchemin"), titulaire de CFOM-FM Lévis, Québec, au Groupe Radio Astral inc. ("Groupe Astral").
Suite à cette transaction, le Conseil note que le contrôle effectif de Radio Etchemin sera exercé par Groupe Astral, une société qui est ultimement contrôlée par Les Placements Abgreen ltée ("Placements Abgreen"), qui détient 55% des actions votantes du Groupe Astral. La société Placements Abgreen est contrôlée par la famille Greenberg.
Le Conseil note l'engagement de la requérante en ce qui a trait au versement d'avantages tangibles équivalant à 6% de la valeur de la transaction, dont le montant total s'élève à 9 millions $, qui est conforme à la politique énoncée dans l'avis public CRTC 1998-41. Le Conseil s'attend à ce que les contributions financières, qui seront échelonnées sur une période de cinq (5) ans, soient réparties comme suit :
270 000 $ (3% de la valeur de la transaction) seront versés au Fonds RadioStar;
180 000 $ (2% de la valeur de la transaction) seront versés à MusicAction; et
90 000 $ (1% de la valeur de la transaction) seront versés à divers organismes locaux dont la Fondation du CÉGEP de Lévis-Lauzon qui octroiera des bourses d'étude à des étudiants inscrits au programme des Arts de la scène du CÉGEP (5 000 $ par année) ; à l'orchestre symphonique des jeunes de Lévis pour l'organisation de concerts locaux (5 000 $ par année) ; et au Festival d'été de Québec, sous forme d'une bourse annuelle de 8 000 $ au bénéfice de la relève canadienne francophone.
En outre, le Conseil note l'engagement de la requérante de maintenir un bureau de service bien identifié à Lévis, contenant tous les équipements nécessaires pour permettre aux journalistes de CFOM-FM d'assurer la couverture de la rive sud de Québec.
Le Conseil porte à votre attention que toutes les lettres d'approbation seront mises à la disposition du public aux fins d'examen au bureau principal du Conseil ainsi qu'au bureau régional de Montréal. De plus, le Conseil exige que vous annexiez la présente à toutes vos licences. Le Conseil modifiera ses registres afin d'inclure le changement que reflète l'annexe ci-jointe. En outre, le Conseil s'attend à ce que la requérante soumette au Conseil une copie conforme de la convention d'achat dès qu'elle sera finalisée.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La Secrétaire générale,
Ursula Menke
c.c.: Michel Arpin
Jacques Parisien
Groupe Radio Astral inc.
p.j.
ENTREPRISES RADIO ETCHEMIN INC.
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Actionnaires
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Classe
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Nombre détenu
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% de vote
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Groupe Radio Astral inc.
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Ordinaires A
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999
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100%
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Ordinaires B
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1 500
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100%
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Ordinaires E
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1 142 265
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Mise à jour : 2001-02-21
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