ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-597
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Décision CRTC 2001-597 |
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Ottawa, le 20 septembre 2001 |
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Haliburton Broadcasting Group Inc. |
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Demande traitée par |
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Diminution de la puissance de CHNO-FM |
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1. |
Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CHNO-FM Sudbury, visant à diminuer la puissance apparente rayonnée de 100 000 watts à 11 000 watts. |
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2. |
La titulaire indique que la diminution de puissance proposée est combinée au déplacement de l'émetteur à 2,9 kilomètres du site actuel. Ces changements sont nécessaires pour résoudre les problèmes d'interférence des services aéronautiques NAV/COM. |
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3. |
Actuellement, CHNO-FM est une station de Classe C1 exploitée à la fréquence 103,9 MHz (canal 280). La diminution de puissance fera passer CHNO-FM à une station de classe B. |
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4. |
Le Conseil autorise la titulaire à exploiter son entreprise en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails résultant de la modification mentionnée ci-dessus. |
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5. |
Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le ministère n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
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6. |
Conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification susmentionnée ne sera valable qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura certifié au Conseil que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion a été ou sera modifié. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-09-20
- Date de modification :