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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-178

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Décision CRTC 2001-178

Ottawa, le 15 mars 2001

Carmela Laurignano
Directrice
CKMW Radio Ltd.
5302, rue Dundas ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B2

Objet: Approbation de la demande 2001-0392-9
Prorogation du délai de mise en oeuvre
CKMW Radio Ltd. (CIAO), Brampton (Ontario)

Madame,

Il nous fait plaisir de vous informer que le Conseil approuve votre demande présentée en vue de proroger la date de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de radio numérique de transition à Brampton (Ontario).

Le Conseil vous accorde un délai de cinq (5) mois, soit jusqu'au 31 août 2001.

Toutefois, cette prorogation ne vous dispense pas de vos responsabilités de compléter la construction et la mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de radio numérique de transition à Brampton dans un délai plus court.

Si les travaux ne sont pas complétés à la fin de la période accordée dans la présente décision, ou si le Conseil refuse d'approuver une demande de prorogation de la part de la titulaire, la licence ne sera pas émise.

Tel que stipulé dans la décision qui approuvait la licence, l'autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera attribuée qu'au moment où les travaux de construction de l'entreprise seront terminés et que celle-ci pourra être mise en exploitation. Conséquemment, la requérante est tenue d'aviser le Conseil par écrit, dès que la construction de l'entreprise est terminée et qu'elle est prête à en commencer l'exploitation et ce, afin que la licence de l'entreprise puisse être émise.

Le Conseil exige également que vous annexiez la présente décision à la licence de votre entreprise, ou dans le cas où la licence n'a pas encore été émise, à la décision qui vous accordait la licence.

Je vous prie d'agréer, madame Laurignano, l'expression de mes sentiments distingués.

La Secrétaire générale,

Ursula Menke

Mise à jour : 2001-03-15

Date de modification :