|
Décision CRTC 2001-530
|
|
Ottawa, le 31 août 2001
|
|
Société Radio-Canada
L'ensemble du Canada
|
|
Demandes traitées par
l'avis public CRTC 2001-45
du 20 avril 2001
|
|
Renouvellement des licences des stations de la SRC affiliées au réseau Radio Two
|
|
1.
|
Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio et de leurs émetteurs dont la liste se retrouve à l'annexe II de la présente décision, du 1er septembre 2001 au 31 août 2007, aux conditions stipulées à l'annexe I et dans les licences qui seront attribuées. Le Conseil renouvelle les licences de ces stations pour une période de six ans, afin d'évaluer en même temps le rendement du réseau radiophonique de la SRC, Radio Two, et de ses stations affiliées.
|
|
La programmation
|
|
2.
|
Les stations régionales en question diffusent des émissions reçues du réseau national Radio Two de la SRC. La plupart produisent également des émissions régionales et locales (sous-régionales). La durée de la programmation locale diffusée par chaque station est indiquée à l'annexe II de la présente décision.
|
|
3.
|
En mars 1999, le Conseil a tenu une série de consultations publiques dans tout le Canada pour permettre aux Canadiens d'exprimer leurs opinions au sujet du radiodiffuseur public du pays. Les consultations faisaient partie d'une instance publique dans le cadre de laquelle le Conseil avait tenu, en mai de la même année, une audience publique portant sur le renouvellement des licences de réseau et de télévision de la SRC.
|
|
4.
|
Les participants aux consultations publiques ont été fort nombreux à revendiquer une place dans la programmation de la SRC. En effet, bon nombre d'entre eux estimaient que la SRC ne reflétait pas adéquatement les préoccupations de l'ensemble des Canadiens et que les compressions budgétaires avaient entraîné une baisse de la qualité des services radiophoniques anglais de la SRC, surtout dans la programmation locale.
|
|
5.
|
Dans la décision CRTC 2000-1 qui renouvelait la licence du réseau Radio Two, le Conseil s'est dit inquiet de la baisse de la qualité des services régionaux et de la programmation radiophonique du réseau anglais de la SRC en général. Il s'attendait à ce que la Société réaffecte suffisamment de ressources à sa programmation régionale et à ses services de base d'une part, et qu'elle s'emploie, d'autre part, à couvrir des sujets d'intérêt local dans des émissions régionales.
|
|
6.
|
Pour le Conseil, il demeure particulièrement important que la SRC s'acquitte de sa responsabilité de diffuser de la programmation régionale sur les ondes de chacune de ses stations. Il s'attend donc que la SRC maintienne les niveaux actuels de programmation régionale et sous-régionale de ses stations et il encourage fortement la titulaire à les dépasser au cours de la nouvelle période d'application des licences.
|
|
Contenu canadien
|
|
7.
|
Les licences de Radio Two et de chacune des stations régionales affiliées sont assorties d'une condition de licence stipulant que 50 % ou plus des pièces musicales de catégorie 2 (populaire générale) diffusées chaque semaine, et que 20 % ou plus des pièces musicales de catégorie 3 (auditoire spécialisé) diffusées chaque semaine, doivent être canadiennes. De plus, les pièces de catégorie 3 doivent être réparties raisonnablement sur la journée de radiodiffusion (de 6 h à minuit). C'est en contrôlant au hasard une semaine de radiodiffusion que le Conseil vérifie la conformité avec ces conditions de licence.
|
|
8.
|
Lors du dernier renouvellement de la licence de Radio Two, le Conseil a conclu que le réseau avait respecté les conditions de licence. Dans le cadre du processus actuel de renouvellement des licences régionales, le Conseil a demandé les rubans-témoins et la documentation se rapportant aux émissions diffusées par chaque station durant des périodes données. Il est ressorti de l'analyse qu'il en a fait que la plupart des stations exploitaient en conformité avec les conditions de licence sauf CBM-FM Montréal, qui n'avait pas respecté la condition stipulant que 50 % ou plus des pièces de musique populaire (catégorie 2) diffusées chaque semaine doivent être canadiennes.
|
|
9.
|
Le Conseil réitère que la titulaire doit se conformer en tout temps à ses conditions de licence. Comme il l'a indiqué dans la décision CRTC 2000-1, le Conseil estime que la SRC joue un rôle extrêmement important dans la promotion et la visibilité d'artistes canadiens et que les niveaux de contenu canadien que la Société s'engage à maintenir ne sont que des objectifs minimaux.
|
|
Interventions
|
|
10.
|
Le Conseil fait état des interventions soumises à l'égard du renouvellement des licences de ces stations et de la réponse de la titulaire.
|
|
Documents connexes du CRTC
|
|
. Décision 2000-1 - Les licences des services de radio et de télévision de langue anglaise de la SRC sont renouvelées pour une période de sept ans
|
|
. Avis public 2000-1 - Une voix pour tous les Canadiens : Renouvellement des licences de la Société Radio-Canada
|
|
Secrétaire général
|
|
La présente décision devra être annexée aux licences. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
|
|
|
Annexe I à la Décision CRTC 2001-530
|
|
|
Modalités et conditions de licence
|
|
|
Modalités
|
|
|
Les licences des stations radiophoniques et de leurs émetteurs dont la liste se retrouve à l'annexe II de la présente décision, sont renouvelées du 1er septembre 2001 au 31 août 2007.
|
|
|
L'article 22 de la Loi sur la radiodiffusion précise que le Conseil ne peut renouveler une licence que si le ministère de l'Industrie a certifié que la titulaire a obtenu ou obtiendra un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, le présent renouvellement est assujetti à l'attribution d'un certificat de radiodiffusion par le ministère de l'Industrie.
|
|
|
Conditions de licence
|
|
|
Par condition de chaque licence :
|
|
|
· la Société ne doit diffuser aucun message publicitaire de la catégorie 5 (Publicité), sauf
|
|
|
a) dans le cadre des émissions qu'elle ne peut obtenir que par commandite, ou
|
|
|
b) pour satisfaire aux exigences des diverses lois du Parlement du Canada relatives aux élections.
|
|
|
· 50 % ou plus des pièces musicales de catégorie 2 diffusées chaque semaine de radiodiffusion doivent être canadiennes;
|
|
|
· 20 % ou plus des pièces musicales de catégorie 3 diffusées chaque semaine de radiodiffusion doivent être canadiennes, et ces pièces doivent être réparties de manière raisonnable sur toute la journée de radiodiffusion.
|
|
|
· la titulaire doit respecter ses propres lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil et, à tout le moins, le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
|
|
|
Annexe II à la Décision CRTC 2001-530
|
|
|
Stations de la SRC affiliées au réseau Radio Two
|
|
|
(Labrador) Terre-Neuve
|
|
|
CBN-FM St. John's et ses émetteurs (2001-0185-8)
|
|
|
CBN-FM-1 Grand Falls
|
|
|
CBN-FM diffuse approximativement 2 heures chaque semaine d'émissions locales axées sur les arts, les dimanches. La station diffuse également des bulletins d'information culturels.
|
|
|
Nouvelle-Écosse
|
|
|
CBI-FM Sydney (2001-0172-5)
|
|
|
La majorité des émissions diffusées par CBI-FM proviennent du réseau Radio Two. La station diffuse également des bulletins d'information culturels locaux.
|
|
|
CBH-FM Halifax et ses émetteurs (2001-0173-3)
|
|
|
CBH-FM-1 Middleton
CBCH-FM Charlottetown (Îles-du-Prince-Édouard)
CBZ-FM Fredericton/Saint John (Nouveau-Brunswick)
CBA-FM Moncton (Nouveau-Brunswick)
|
|
|
La majorité des émissions diffusées par CBH-FM proviennent du réseau Radio Two.
|
|
|
Québec
|
|
|
CBM-FM Montréal et ses émetteurs (2001-0191-5)
|
|
|
CBM-FM-1 Sherbrooke
|
|
|
La majorité des émissions diffusées par CBM-FM proviennent du réseau Radio Two. La station diffuse également des bulletins d'information culturels locaux.
|
|
|
Ontario
|
|
|
CBE-FM Windsor (2001-0111-3)
|
|
|
La majorité des émissions diffusées par CBE-FM proviennent du réseau Radio Two. La station diffuse également des bulletins d'information culturels locaux.
|
|
|
CBOQ-FM Ottawa (2001-0108-0)
|
|
|
La majorité des émissions diffusées par CBOQ-FM proviennent du réseau Radio Two. La station diffuse également des bulletins d'information culturels locaux.
|
|
|
CBL-FM Toronto et ses émetteurs (2001-0110-6)
|
|
|
CBBK-FM Kingston
CBBL-FM London
CBL-FM-2 Paris
CBBP-FM Peterborough
|
|
|
La majorité des émissions diffusées par CBL-FM proviennent du réseau Radio Two. La station diffuse également des bulletins d'information culturels locaux.
|
|
|
CBQ-FM Thunder Bay (2001-0109-8)
|
|
|
La majorité des émissions diffusées par CBQ-FM proviennent du réseau Radio Two. La station diffuse également des bulletins d'information culturels locaux.
|
|
|
Manitoba
|
|
|
CBW-FM Winnipeg et son émetteur (2001-0165-0)
|
|
|
CBWS-FM Brandon
|
|
|
CBW-FM diffuse approximativement 1 heure et 25 minutes chaque semaine d'émissions locales de Winnipeg.
|
|
|
Saskatchewan
|
|
|
CBK-FM Regina et ses émetteurs (2001-0148-6)
|
|
|
CBK-FM-1 Prince Albert
CBKS-FM Saskatoon
|
|
|
CBK-FM diffuse approximativement 2 heures et 25 minutes chaque semaine d'émissions locales de Regina.
|
|
|
Alberta
|
|
|
CBX-FM Edmonton (2001-0134-5)
|
|
|
CBX-FM diffuse approximativement 1 heure et 25 minutes chaque semaine d'émissions locales. Elles sont produites à la fois à Edmonton et à Calgary.
|
|
|
CBR-FM Calgary et son émetteur (2001-0128-8)
|
|
|
CBBC-FM Lethbridge
|
|
|
CBR-FM diffuse approximativement 1 heure et 25 minutes chaque semaine d'émissions locales de Calgary.
|
|
|
Colombie-Britannique
|
|
|
CBU-FM Vancouver et ses émetteurs (2001-0118-9)
|
|
|
CBU-FM-1 Victoria
CBU-FM-4 Kamloops
CBU-FM-3 Kelowna
CBU-FM-2 Metchosin/Sooke
|
|
|
CBU-FM diffuse approximativement 1 heure et 25 minutes chaque semaine d'émissions locales de Vancouver.
|
Mise à jour : 2001-08-31