ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-676
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Décision CRTC 2001-676
Ottawa, le 5 novembre 2001
M. Brad Mason
Gestion des ressources environnementales
de Saskatchewan
Casier postal 850
Maple Creek (Colombie-Britannique)
SON 1NO
Objet: Approbation de la demande no 2001-1198-0
Prorogation du délai de mise en oeuvre
Brad Mason - Parc provincial de Cypress Hills
Monsieur,
Il nous fait plaisir de vous informer que le Conseil approuve votre demande présentée en vue de proroger la date de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation radio CHHP-FM parc provincial de Cypress Hills (Saskatchewan).
Le Conseil vous accorde un délai de six (6) mois, soit jusqu'au 30 mars 2002.
Toutefois, cette prorogation ne vous dispense pas de vos responsabilités de compléter la construction et la mise en oeuvre de l'entreprise de programmation radio dans un délai plus court.
Si les travaux ne sont pas complétés à la fin de la période accordée dans la présente décision, ou si le Conseil refuse d'approuver une demande de prorogation de la part de la titulaire, la licence ne sera pas émise.
Le Conseil apprécierait être informé, par écrit, dès que la construction de l'entreprise est terminée et que la titulaire est prête à en commencer l'exploitation.
Le Conseil exige que vous annexiez la présente décision à la décision qui vous accordait une licence.
Je vous prie d'agréer, monsieur Mason, l'expression de mes sentiments distingués.
La Secrétaire générale,
Ursula Menke
Mise à jour : 2001-11-05
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