ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-553
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Décision CRTC 2001-553
Ottawa, le 31 août 2001
Madame Charlotte Bell
Vice-présidente, Affaires réglementaires
Global Television Network Inc.
81, chemin Barber Green
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Objet : Approbation de la demande no 2001-0846-6 - Changement de propriété visant à modifier la structure de « Deja View », un nouveau service de télévision spécialisé de catégorie 2, d'une société devant être constituée à une « société en nom collectif 3722392 », concernant les partenaires Global Television Network Inc. et 3722392 Canada Limited
Madame,
Le Conseil approuve la demande susmentionnée et il autorise le changement d'une société devant être constituée à une « société en nom collectif 3722392 », dans le cadre duquel Global Television Network Inc. (GTNI) et 3722392 Canada Limited deviendront partenaires et titulaires du nouveau service de télévision spécialisé de catégorie 2 « Deja View » (nom anciennement proposé : « Pop TV »).
Le Conseil fait remarquer que dans sa décision 2000-567 du 14 décembre 2000, il a attribué un service numérique spécialisé de catégorie 2 à Global Television Network Inc. (GTNI) au nom d'une société devant être constituée. La structure de propriété a ensuite été modifiée en une société en nom collectif (la société en nom collectif 3722392) regroupant GTNI (détenant 99,99 % des actions) et une affiliée de GTNI, 3722392 Canada Limited (détenant 0,01 % des actions). GTNI continuera d'assumer le contrôle effectif de la société.
Le Conseil modifiera ses registres de propriété pour refléter la participation de GTNI et 3722392 Canada Limited dans « Deja View », telle qu'elle est présentée en annexe.
Toutes les lettres approuvant une décision du Conseil sont mises à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC. Le Conseil exige également que vous annexiez la présente à votre licence.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
Annexe
3722392 GENERAL PARTNERSHIP (« Deja View »)
|
Partenaires |
% d'actions détenues |
|
Global Television Network Inc. (GTNI) |
99,99 % |
|
3722392 Canada Limited |
0,01 % |
3722392 Canada Limited
|
Nom |
Type d'action |
Actions détenues |
% de vote |
|
Global Television Network Inc. |
Ordinaires |
1 |
100 % |
Mise à jour : 2001-08-31
- Date de modification :