ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-338
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision CRTC 2001-338 |
|
|
Ottawa, le 15 juin 2001 |
|
|
Corporation Médiatique Teuehikan |
|
|
Demande traitée par l'avis public CRTC 2000-105 du 17 juillet 2000 |
|
|
Renouvellement de la licence de la station de radio autochtone CHUK-FM |
|
| 1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio autochtone de type B CHUK-FM Mashteuiatsh, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. |
| 2. |
La titulaire a déposé une demande de renouvellement de licence aux mêmes modalités et conditions que celles de sa licence actuelle. |
| 3. |
La décision CRTC 95-797 a approuvé la demande de licence originale de CHUK-FM. Cette décision indiquait que la station diffuse 72 heures d'émissions par semaine, dont 42 heures sont produites localement et 30 heures proviennent du réseau de la Société de Communication Attikamekw Montagnais (SOCAM). La moitié des émissions est en montagnais et l'autre moitié en français. |
| 4. |
Dans l'avis public CRTC 2001-70 publié aujourd'hui, le Conseil a apporté des changements aux conditions de licence de certaines entreprises de radio autochtone. Conformément à cet avis, le Conseil n'impose plus de limites en matière de publicité aux stations et réseaux radiophoniques autochtones. Par ailleurs, il exige qu'elles diffusent un niveau minimum de contenu canadien de la musique populaie (catégorie 2) de 35 %. Par conséquent, la licence est assujettie à la condition que la titulaire consacre, au cours de toute semaine de radiodiffusion, au moins 35 % des pièces musicales de la catégorie de teneur 2 qu'elle diffuse, à des pièces canadiennes. |
| 5. |
Dans l'avis public 2001-70 le Conseil encourage de plus les stations de radio autochtones qui désirent avoir recours à de la programmation complémentaire pour diffusion après l'heure quotidienne de fermeture, à utiliser la programmation provenant d'un réseau autochtone ou d'une autre station de radio autochtone. |
|
Documents connexes du CRTC |
|
|
|
|
|
|
Secrétaire général |
|
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-06-15
- Date de modification :