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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-97

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Décision CRTC 2001-97

  Ottawa, le 22 février 2001
  Memorial University of Newfoundland Radio Society
 St. John's (Terre-Neuve) 2000-1283-1
  Demande traitée par les avis publics CRTC 2000-112 du 4 août 2000 et CRTC 2000-112-1 du 29 septembre 2000
  Renouvellement de la licence de CHMR-FM

1.

Le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté CHMR-FM St. John's, du 1er mars 2001 au 31 août 2007. Les conditions seront stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 2000-156.

2.

Le renouvellement de cette licence se situe dans le contexte de la nouvelle Politique relative à la radio de campus. L'élimination, entre autres, de la promesse de réalisation et de toute disposition relative à la publicité « restreinte » ainsi que l'adoption d'une nouvelle exigence relativement à la structure et à la continuité au sein du conseil d'administration découlent de cette politique (l'avis 2000-12).
3. La requérante a proposé de consacrer 3 heures par semaine à des émissions en langue française. Ceci est conforme au rôle important que jouent les stations de campus auprès des collectivités minoritaires qu'elles desservent.
4. La titulaire s'est engagée à respecter les nouvelles exigences réglementaires relatives à la diffusion, par les stations communautaires et de campus, de pièces musicales canadiennes de la catégorie 2 (35 %) et de la catégorie 3 (12 %), au cours de chaque semaine de radiodiffusion.
5. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire réalise ses projets à l'égard du développement des talents canadiens et qu'elle mette en ouvre les mesures proposées afin de favoriser la participation des bénévoles.
Autres questions
6. Le Conseil est d'avis qu'une radio de campus devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (l'avis 1992-59).
  Documents connexes du CRTC
 
  • Avis public 2000-156 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio de campus
 
  • Avis public 2000-93 - Modifications réglementaires visant à mettre en oeuvre certains aspects des politiques révisées relatives à la radio de campus et à la radio communautaire et d'intégrer des catégories de teneur révisées pour la radio
 
  •  Avis public 2000-44 - Appel d'observations - Modifications réglementaires proposées afin de mettre en ouvre certains aspects des politiques révisées relatives à la radio de campus et à la radio communautaire et d'intégrer des catégories de teneur révisées pour la radio
 
  • Avis public 2000-14 - Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio
 
  • Avis public 2000-12 - Politique relative à la radio de campus
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-02-22

Date de modification :