ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-586
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Décision CRTC 2001-586
Ottawa, le 14 septembre 2001
M. C. J. (Cal) Millar
Moviola: Short Film Channel Inc.
C.P. 6143, Station « A »
Toronto (Ontario)
M5W 1P6
Objet : Approbation de la demande no 2001-0893-7
Transfert de contrôle et d'actions - Modification de la structure proposée de Moviola: Short Film Channel Inc. « Moviola », nouveau service spécialisé de catégorie 2. La société demande l'autorisation de transférer à Cal Millar et à Harold Blade 50 000 actions ordinaires (50 %) et 25 000 actions ordinaires (25 %) détenues respectivement par Anthony D'Andrea et Romen Podzyhun.
Monsieur,
Le Conseil approuve la demande susmentionnée et il autorise la requérante à modifier la structure de propriété de Moviola: Short Film Channel Inc. (Moviola) en transférant à Cal Millar et à Harold Blade 50 000 actions ordinaires (50 %) et 25 000 actions ordinaires (25 %) détenues respectivement par Anthony D'Andrea et Romen Podzyhun. Suite à cette transaction, chaque actionnaire détiendra 25 % des actions avec droit de vote dans la société. Tous les actionnaires sont citoyens et résidents canadiens.
Le Conseil modifiera ses registres afin de refléter la structure de propriété autorisée de Moviola telle qu'elle figure en annexe. Les lettres d'approbation du Conseil sont mises à la disposition du public à la salle d'examen de l'administration centrale du CRTC. Aussi, le Conseil exige que vous annexiez la présente à votre licence.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
p.j.
c.c. Ariane Siegel
FAX (416) 369-7250
ANNEXE
Moviola: Short Film Channel Inc
|
Actionnaires |
Type d'actions |
Actions détenues |
% de vote |
|
Romen Podzyhun |
Ordinaires |
25 000 |
25 % |
|
Anthony D'Andrea |
Ordinaires |
25 000 |
25 % |
|
Cal Millar |
Ordinaires |
25 000 |
25 % |
|
Harold Blade |
Ordinaires |
25 000 |
25 % |
* Les citoyens canadiens résident habituellement au Canada.
Mise à jour : 2001-09-14
- Date de modification :