ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-208

Décision CRTC 2001-208

Ottawa, le 2 avril 2001

Humber Valley Broadcasting Company Limited
Corner Brook, Deer Lake, Port-aux-Choix et St. Anthony; Channel-Port-aux-Basques et St. Andrews; et Stephenville (Terre-Neuve); Goose Bay, Wabush et Churchill Falls (Labrador) 2000-1963-9

Demande traitée par l'avis public CRTC 2000-174 du 15 décembre 2000

Transfert de contrôle

Le Conseil approuve, par vote majoritaire, la demande visant à obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif et la propriété de Humber Valley Broadcasting Company Limited par le transfert de toutes ses actions émises et en circulation à Newcap Inc.

Humber Valley est la titulaire des stations de radio CFCB Corner Brook et ses émetteurs CFDL-FM Deer Lake, CFNW Port-aux-Choix, CFNN-FM St. Anthony; CFSX Stephenville; CFGN Channel-Port-aux-Basques et son émetteur CFCV-FM St. Andrew's (Terre-Neuve); et CFLN Goose Bay et ses émetteurs CFLW Wabush et CFLC-FM Churchill Falls (Labrador).

Newcap est titulaire de différentes stations de radio sources et de réémetteurs qui desservent des collectivités dans l'ensemble de la province de Terre-Neuve, sans compter qu'elle détient aussi 33,3 % des parts dans Humber Valley. À compter d'aujourd'hui, Newcap détiendra le plein contrôle et tout l'actif d'Humber Valley.

Newfoundland Capital Corporation Limited, société mère de Newcap, est propriétaire de plus de 15 hebdomadaires locaux qui desservent l'île.

Le prix d'achat des actions s'élève à 1 306 400 $. D'après la preuve accompagnant la demande, le Conseil n'a aucune inquiétude quant à la disponibilité ou à la suffisance du financement requis.

À l'heure actuelle, 16 stations de radio commerciale desservent les différentes collectivités de Terre-Neuve et du Labrador. Newcap, Humber Valley et la Newfoundland Broadcasting Company Limited se partagent présentement ces stations, mais lorsque la présente transaction sera complétée, Newcap détiendra le contrôle de 15 des 16 stations et elle s'attirera 82 % des recettes de publicité radio réalisées dans la province.

Selon Newcap, la concurrence qui existe présentement entre les services radiophoniques dans le secteur de la vente de publicité contribue au déclin de ce marché à Terre-Neuve. Ainsi, en regroupant les stations de radio, Newcap pourra augmenter ses tarifs publicitaires et contribuer à la relance économique du secteur de la radio commerciale dans cette province.

Selon le Conseil, le regroupement envisagé est tout à fait conforme aux dispositions relatives à la propriété énoncées dans la Politique de 1998 concernant la radio commerciale (avis public CRTC 1998-41). En effet, dans les marchés comptant moins de huit stations commerciales exploitées dans une langue donnée, une titulaire peut posséder ou contrôler jusqu'à concurrence de trois stations exploitées dans cette langue, dont au plus deux stations se trouvent dans la bande AM ou dans la bande FM. Outre Corner Brook, les stations d'Humber Valley sont situées dans des marchés que Newcap ne dessert pas actuellement. Newcap est déjà propriétaire d'une station commerciale FM à Corner Brook (CKXX-FM) et elle obtiendra le contrôle d'une deuxième dans cette collectivité (CFCB) une fois le transfert complété.

Conformément au critère relatif aux avantages exposé dans l'avis public CRTC 1998-41, les avantages offerts représentent la contribution financière directe minimale requise au développement des talents canadiens, soit 6 % (78 384 $) de la valeur de la transaction. Ceci comprend :

• 3 % devant être affectés au Radio Starmaker Fund;

• 2 % à titre de contribution à la FACTOR;

• 1 % à d'autres initiatives à l'égard du développement des talents canadiens.

Le Conseil a également examiné l'impact qu'une telle concentration de propriété pourrait avoir sur la diversité des sources de nouvelles, et plus particulièrement à la lumière du fait que, dans certaines collectivités, ce serait la société mère de Newcap qui conserverait effectivement le contrôle et la propriété des stations de radio locales et des hebdomadaires de sa région. Le Conseil est convaincu que ces collectivités ont accès à des sources de nouvelles diversifiées grâce au service radiophonique de Radio-Canada ainsi qu'aux réseaux radiophoniques et aux réseaux de télévision offerts par la Newfoundland Broadcasting Company Limited et les autres services de télévision. Les deux plus grandes collectivités, Corner Brook et Stephenville, sont également desservies par un quotidien et au moins trois hebdomadaires. Aucun de ces hebdomadaires n'est affilié à Newfoundland Broadcasting Company Limited.

Selon le Conseil, les bienfaits d'une consolidation accrue de la propriété dans l'industrie radiophonique à Terre-Neuve contrebalancent le risque que la diversité des sources de nouvelles ne soit réduite dans les collectivités en cause. Plus particulièrement, le Conseil est d'avis que les importantes ressources de Newcap assureront le maintien en exploitation de ces stations.

Le Conseil s'attend que Newcap s'assure que chacune des stations de radio qu'elle a acquise de Humber Valley continue à répondre aux besoins des collectivités locales et reflète leur diversité par la diffusion d'émissions où des points de vue variés peuvent être exprimés.

Avant d'approuver la présente demande, le Conseil a également tenu compte du fait qu'il n'avait pas reçu d'intervention ou d'observation de la part du grand public ou d'autres radiodiffuseurs qui exploitent des stations dans les marchés touchés à la suite de l'avis public CRTC 2000-174. Le Conseil a aussi noté l'absence apparente d'autres acheteurs potentiels.

Document connexe du CRTC

. Avis public 1998-41 - Politique de 1998 concernant la radio commerciale

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca