ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-673
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Décision CRTC 2001-673
Ottawa, le 5 novembre 2001
Madame Sophie Émond
Vice-présidente, Affaires corporatives et réglementaires
Astral Media Inc.
2100, Sainte-Catherine ouest
Bureau 1000
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Objet : Approbation de la demande no 2001-1133-6 -
Réorganisation intrasociété - Transfert de certains intérêts détenus par MusiquePlus Inc. à Le Groupe de Radiodiffusion Astral inc.
MusiquePlus Inc., titulaire de MusiquePlus, MusiMax, Perfecto La Chaîne, services nationaux
Madame,
Le Conseil a complété l'étude de la demande susmentionnée présentée par Astral Media Inc. (Astral Media) afin d'effectuer une réorganisation intrasociété. Une des différentes composantes de la réorganisation consiste à transférer les intérêts détenus (50 %) par Astral Radio Inc. dans MusiquePlus Inc., titulaire de MusiquePlus, MusiMax et Perfecto, La Chaîne à / Le Groupe de Radiodiffusion Astral inc (GRAI).
Le Conseil autorise le transfert précité des intérêts détenus (50 %) par Astral Radio Inc. dans MusiquePlus Inc. à GRAI.
Le Conseil note que la réorganisation intrasociété inclut également le transfert de deux entreprises de radiodiffusion, Canal Vie et Canal Z, de Astral Radio Inc. à GRAI. Cette transaction fera l'objet d'une étude ultérieure.
Le Conseil modifiera ses registres pour refléter les modifications apportées, telles que décrites en annexe.
Toutes les lettres approuvant une décision du Conseil sont mises à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC. Le Conseil exige également que vous annexiez la présente à votre licence.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
p.j.
Annexe A
STRUCTURE DE PROPRIÉTÉ
MusiquePluc Inc.
|
Actionnaire |
Classe |
# d'actions détenues |
% de vote |
|
Astral Broadcasting Group Inc./ Le Groupe de Radiodiffusion Astral inc. CHUM Limited. |
Ordinaires Ordinaires |
23 029 23 029 |
50 % 50 % |
Astral Broadcasting Group Inc. / Le Groupe de Radiodiffusion Astral inc.
|
Actionnaire |
Classe |
# d'actions détenues |
% de vote |
|
Astral Media Inc. |
Ordinaires |
530 934 |
100 % |
Mise à jour : 2001-11-05
- Date de modification :