ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-67
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Décision CRTC 2001-67 |
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Ottawa, le 14 février 2001 |
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Administration de l'aéroport international MacDonald-Cartier d'Ottawa |
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Audience publique du 30 janvier 2001 |
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Nouveau service de renseignements de faible puissance |
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Le Conseil approuve l'exploitation à Ottawa (l'aéroport international MacDonald-Cartier) d'une nouvelle station de radio AM de faible puissance de langues anglaise et française. Les modalités et conditions de licence se retrouvent en annexe. |
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1. |
La requérante propose un service de renseignements à l'intention des automobilistes qui approchent l'aéroport, portant sur les installations et les services de l'aéroport, les routes d'accès, les stationnements, les retards de vol, les mesures de précaution ainsi que des renseignements généraux. Dans l'éventualité d'une fermeture de route menant à l'aéroport, le service diffusera des messages concernant les routes alternatives. |
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2. |
La programmation comprendra des messages pré-enregistrés qui se répéteront aux 24 heures. Le service sera en ondes toute l'année. |
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3. |
Dans la politique d'attribution de licences de radio de faible puissance, le Conseil a indiqué qu'il assujettirait ces licences à des conditions qui définissent la programmation de façon à garantir que les titulaires n'offrent pas un service semblable à ceux des titulaires conventionnelles, sans autorisation préalable du Conseil (l'avis 1993-95). Ces conditions se retrouvent en annexe. |
Document connexe du CRTC |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Annexe à la décision CRTC 2001-67 |
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Modalités de la licence de l'entreprise de programmation de radio AM de faible puissance à Ottawa (l'aéroport international MacDonald-Cartier) |
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La licence sera attribuée et entrera en vigueur au moment où la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil. |
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La licence, lorsqu'elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007. |
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Tel que proposé, la station sera exploitée à la fréquence 1630 kHz, avec une puissance d'émission de 99 watts. |
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Les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service non protégé AM de faible puissance. La requérante devra choisir une autre fréquence si cela devenait nécessaire afin de permettre l'utilisation optimale de la bande de fréquences. |
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Conditions de licence |
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La licence sera assujettie aux conditions énumérées ci-dessous et à toute autre condition stipulée dans la licence qui sera attribuée. |
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2. La titulaire ne doit pas diffuser de messages publicitaires. |
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3. La titulaire ne doit diffuser aucune pièce musicale, sauf comme musique de fond accessoire. |
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