Structures de soutènement/Accès aux servitudes (8690) : 2001

Date          # De dossier Titre / sujet Décision   
2001/11/08 8690-A4-02/01 AT&T Canada - Demande visant à obtenir rapidement une ordonnance  provisoire ainsi qu'une ordonnance finale pour accéder aux autoroutes AAAR
Dossier fermé
2001/10/29 8690-A4-03/01 AT&T Canada - Utilisation non-autorisé des structures de soutènement  
2001/08/31 8690-C12-03/01 Avis public 2001-99 - Modalités et conditions des ententes actuelles régissant l'accès aux propriétés municipales D2003-82
D2001-753
AP2001-99
2001/06/29 8690-S50-01/01 Suite Systems Inc. - Demande d'accès pour l'utilisation des poteaux des structures de soutènement dans la ville de Calgary concernant les droits d'accès de Telus Communications Inc.  AAAR
Dossier fermé
2001/05/28 8690-A4-01/01 AT&T Canada Corp. - Demande visant la négociation de conditions d'accès aux servitudes municipales avec la corporation de la ville de Toronto D2005-46
D2004-79
D2003-82
AP2001-99
2001/05/18 8690-S9-02/01 Shaw Communications Inc. - Demande d'accès pour l'utilisation des poteaux  détenus par Hydro Commission of Thunder Bay  AAAR
Dossier fermé
2001/05/03 8690-B29-01/01 Bell Intrigna - Demande d'accès aux servitures pour les structures de soutènement de ENMAX Corporation et ses filiales; ENMAX Power Corporation et ENMAX Energy Corporation, à l'intérieur et autour de la Ville de Calgary   AAAR
Dossier fermé
2001/04/18 8690-T42-01/01 TELUS Communications Inc. - Demande d'accès au Pattullo Bridge situé entre les municipalités de Surrey et New Westminster AAAR
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Abréviation:
*AAAR = Aucune autre action requise

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