ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-260

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Décision CRTC 2001-260

 

Ottawa, le 7 mai 2001

 

Radio Plus B.M.D. inc.
Asbestos (Québec) 2000-1976-2
 

 

Audience publique du 26 mars 2001
à Montréal

 

Conversion de la station
CJAN du AM au FM

1.

Le Conseil approuve l'exploitation à Asbestos d'une nouvelle station de radio FM de langue française visant à remplacer la station AM CJAN. Les modalités et conditions de licence se retrouvent en annexe.

 

Le service proposé

2.

La nouvelle station conservera la formule de musique actuelle, c'est-à-dire « middle-of-the-road ». Au chapitre des nouvelles et des émissions régulières de contenu verbal, la requérante s'engage à maintenir le même type de programmation locale qui est actuellement diffusée par la station AM.

3.

La station AM n'est plus affiliée au Réseau des Appalaches depuis le 1er septembre 2000. La programmation est entièrement constituée d'émissions produites localement par la station.

4.

La requérante a affirmé que la conversion proposée à la bande FM vise à offrir un signal diurne et nocturne fiable à la population qu'elle est autorisée à desservir.

5.

La requérante a demandé l'autorisation de diffuser en simultané sur les bandes AM et FM pour une période de 3 semaines. Une condition de licence à cet égard se retrouve en annexe. Le Conseil s'attend qu'à la fin de cette période, la titulaire rétrocède la licence AM pour fins d'annulation.

 

Documents connexes du CRTC

 

· Avis public 1999-137 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales

 

· Avis public 1992-59 - Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi

 

Secrétaire général

 


La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca 

 

 

Annexe à la décision
CRTC 2001-260

 

Modalités de la licence de l'entreprise
de programmation de radio FM à Asbestos

 

La licence sera attribuée et entrera en vigueur au moment où :

 

· la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil.

 

· le ministère de l'Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu'il attribuera un certificat de radiodiffusion (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion).

 

La licence, lorsqu'elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007.

 

La station diffusera sur la bande FM, à la fréquence 99,3 MHz, canal 257A, avec une puissance apparente rayonnée de 6 000 watts.

 

Le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (l'avis 1992-59).

 

Conditions de licence

 

La licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1999-137. La licence sera également assujettie à la condition suivante :

 

La titulaire est autorisée à diffuser simultanément la programmation de CJAN sur les ondes de la nouvelle station FM, pendant une période de 3 semaines à compter de la date de la mise en oeuvre.

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