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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-243

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PAR TÉLÉCOPIEUR

Décision CRTC 2001-243

Ottawa, le 27 avril 2001

Madame Kathleen McNair
Vice-présidente, Questions de réglementation
Corus Entertainment Inc.
BCE Place, Bay-Wellington Tower
181, rue Bay, pièce 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3

Objet : Demande no 2001-0532-1 - Approuvée jusqu'au 31 août 2001
Demande de prolongation de la convention de vote fiduciaire entre Corus Entertainment Inc. et M. Joseph Garwood - Teletoon Canada Inc. - National

Madame,

La présente fait suite à votre lettre du 19 avril 2001 dans laquelle vous demandiez une prolongation de la période pendant laquelle M. Joseph Garwood est autorisé à exercer les fonctions de fiduciaire aux termes de la convention signée entre Corus Entertainment Inc. (Corus) et M. Garwood. La convention de vote fiduciaire a été établie dans le contexte de l'achat de toutes les actions émises et en circulation avec droit de vote de Teletoon Canada Inc. (Teletoon) appartenant à Nelvana Limited (Nelvana). La période prévue prendra fin le 30 avril 2001.

Après avoir examiné votre demande, le Conseil a décidé de prolonger jusqu'au 31 août 2001 la durée d'application de la convention de vote fiduciaire. De plus, le Conseil a tenu compte de la correction proposée à la convention et il accepte d'en modifier la première page tel que proposé.

Toutes les lettres d'approbation que Conseil publie sont disponibles à la salle d'examen de l'administration centrale du CRTC. Le Conseil demande également que la présente lettre soit annexée à la licence de Teletoon.

Finalement, cette lettre n'indique nullement que le Conseil a l'intention d'autoriser les demandes subséquentes en rapport avec la transaction.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,
Ursula Menke

c.c. Joseph Garwood

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