ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-458-10
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision CRTC 2001-458-10 |
||
|
Voir aussi: 2001-458, 2001-458-1, 2001-458-2, 2001-458-3, 2001-458-4, 2001-458-5, 2001-458-6, 2001-458-7, 2001-458-8, 2001-458-9, 2001-458-11, 2001-458-12, 2001-458-13, 2001-458-14 Ottawa, le 2 août 2001 |
||
|
Global Communications Limited |
||
|
Audience publique du 17 avril 2001 |
||
|
Renouvellement de la licence de CISA-TV |
||
|
1. |
Le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de programmation de télévision CISA-TV Lethbridge et de ses émetteurs CISA-TV-1 Burmis, CISA-TV-2 Brooks, CISA-TV-3 Coleman, CISA-TV-4 Waterton Park et CISA-TV-5 Pincher Creek. La licence sera assujettie aux modalités, conditions de licence et engagements établis ci-dessous ainsi qu'à ceux contenus dans la décision CRTC 2001-458. |
|
|
Modalités |
||
|
2. |
La licence sera en vigueur du 1er septembre 2001 au 31 août 2008. |
|
|
3. |
Le Conseil fait remarquer que la titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et qu'elle doit donc soumettre des rapports concernant l'équité en matière d'emploi à Développement des ressources humaines Canada. |
|
|
Condition de licence |
||
|
4. |
Pour chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit sous-titrer 90 % de toutes les émissions durant la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de catégorie 1 - Nouvelles. |
|
|
Engagement |
||
|
5. |
Le Conseil fait remarquer que la titulaire s'est engagée à diffuser à CISA-TV un minimum de 15 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion. |
|
|
Secrétaire générale |
||
| Cette décision doit être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en format substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca | ||
Mise à jour : 2001-08-02
- Date de modification :