ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-556
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Décision CRTC 2001-556
Ottawa, le 30 août 2001
Madame Kathleen McNair
Corus Entertainment Inc.
181, rue Bay
Bureau 1630
Toronto (Ontario) M5J 2T3
Objet : Approbation de la demande no 2001-0834-1 -
Changement de propriété visant à modifier la structure de « Edge TV », un nouveau service de télévision spécialisé de catégorie 2 qui, au lieu d'appartenir à une société devant être constituée, deviendra une division de YTV Canada Inc.
Madame,
Le Conseil approuve la demande susmentionnée concernant la modification à la proposition déposée. Dans le cadre du changement, la société devant être constituée ne sera pas titulaire du service de télévision spécialisé de catégorie 2 devant s'appeler « Edge TV ». Le service deviendra plutôt une division deYTV Canada Inc.
Le Conseil constate que dans sa décision CRTC 2000-526 (du 14 décembre 2000), il a autorisé Corus Entertainment Inc. à exploiter un service de télévision spécialisé de catégorie 2 au nom d'une société devant être constituée et appelée « Edge TV ». Selon la structure de propriété de la société devant être constituée, Corus Entertainment Inc. devait détenir toutes les actions émises et en circulation. Dans le cadre de ce changement de propriété, « Edge TV » deviendra une division deYTV Canada Inc. et donc le Conseil attribuera la licence de « Edge TV » à YTV Canada Inc.
Toutes les lettres approuvant une décision du Conseil sont mises à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC. Le Conseil exige également que vous annexiez la présente à votre licence.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
Mise à jour : 2001-08-30
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