Recherche

ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-654

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision CRTC 2001-654

Ottawa, le 15 octobre 2001

Madame Jennifer Strain
Vice-présidente, Affaires corporatives et réglementaires
Craig Broadcast Systems Inc.
535 - 7ième avenue sud-ouest
Calgary (Alberta)
T2P 0Y4

Objet : Approbation de la demande no 2001-0829-2 - Transfert du contrôle de 3053781 Nova Scotia Company (anciennement Craig Broadcast Systems Inc., représentant une compagnie devant être constituée), titulaire d'un nouveau service de télévision spécialisé de catégorie 2 (TV Land Canada) à 3888495 Canada Ltd. (filiale à part entière de Craig)

Madame,

Le Conseil approuve la demande susmentionnée et il autorise le transfert de toutes les actions ordinaires avec droit de vote devant être détenues initialement par Craig Broadcast Inc., SDEC, (Craig) pour  «TV Land Canada » à 3888495 Canada Ltd. (80,1 %) et TV Land Canada Holding Inc. (19,9 %), une société non-canadienne.

TV Land Canada, est un service de télévision spécialisé de catégorie 2, initialement proposé sous le nom de Retro Channel. Étant donné que 3888495 Canada Ltd. est une filiale à part entière de Craig Broadcast Systems Inc., le contrôle effectif demeurera inchangé.

Le Conseil modifiera ses registres pour refléter la propriété autorisée de « TV Land Canada », telle qu'elle elle présentée en annexe.

Toutes les lettres approuvant une décision du Conseil sont mises à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC. Le Conseil exige également que vous annexiez la présente à votre licence.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,

Ursula Menke

p.j.

Annexe

3053781 Nova Scotia Company (« TV Land Canada »)

Nom

Classe

# d'actions détenues

% de vote

3888495 Canada Ltd.

TV Land Canada Holding Inc.

(non-canadienne)

Ordinaires

Ordinaires

4 500 000

1 117 978

80,1 %

19,9 %

3888495 Canada Ltd.

Nom

Classe

# d'actions détenues

% de vote

Craig Broadcast Systems Inc.

Ordinaires

1 000

100 %

Craig Broadcast Systems Inc.

Nom

Classe

# d'actions détenues

% de vote

Manalta Investment Company Ltd.

Craig, Thomas Boyd

Craig, John Drew

Craig, Stuart Miles

Ordinaires, A

Ordinaires A

Ordinaires A

Ordinaires A

 

4 418

10

10

10

 

99,33 %

0,22 %

0,22 %

0,22 %

Mise à jour : 2001-10-15

Date de modification :