ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-619
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Décision CRTC 2001-619 |
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Ottawa, le 2 octobre 2001 |
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La radio communautaire inter-génération, jardin du Québec |
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Demande traitée par |
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Augmentation de la puissance de CHOC-FM |
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| 1. |
Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CHOC-FM Saint-Rémi, visant à augmenter la puissance apparente rayonnée de 0,8 watt à 200 watts. |
| 2. |
La titulaire a indiqué que la présente augmentation de puissance lui permettra de mieux desservir son territoire et de régler les problèmes de brouillage de son signal causés par CFXM Granby et CJGO Lachute. |
| 3. |
Le Conseil note que l'augmentation de puissance aura pour effet de faire passer CHOC-FM du statut de service non protégé de faible puissance à une station FM régulière de classe « A1 ». |
| 4. |
Le Conseil a pris connaissance des interventions défavorables soumises par La Radio Communautaire de Châteauguay Inc., titulaire de CHAI-FM Châteauguay, et par Métromédia CMR Montréal et Diffusion Métromédia CMR Inc., titulaires de CKOI-FM Verdun, CKOO-FM Longueuil, CFQR-FM Montréal, CINF Verdun, CINW Montréal et CIME-FM Saint-Jérôme. Le Conseil est satisfait de la réponse de la titulaire à ces interventions. |
| 5. |
Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le ministère n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
| 6. |
Conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification susmentionnée ne sera valable qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura certifié au Conseil que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion a été ou sera attribué. |
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Secrétaire général |
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| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-10-02
- Date de modification :