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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-157

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Décision CRTC 2001-157

 

Ottawa, le 2 mars 2001
 

Société Radio-Canada
Shelburne (Ontario) 1999-0722-6
 

Demande traitée par l'avis public
CRTC 2001-6du 11 janvier 2001

 

Ajout d'un émetteur de CBLA-FM Toronto à Shelburne

1.

Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBLA-FM Toronto (la station source), en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur à Shelburne. L'émetteur offrira le service Radio One de la SRC.

2.

Tel que proposé, le nouvel émetteur FM sera exploité à la fréquence 102,5 MHz, canal 273A, d'une puissance apparente rayonnée de 2 600 watts.

3.

La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où :
 

· la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'émetteur en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil.

 

· le ministère de l'Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu'il attribuera un certificat de radiodiffusion (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion).
 

Secrétaire général
 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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