ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-27

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Décision CRTC 2001-27

 

Ottawa, le 25 janvier 2001

 

Wells Best Seniors Association
Wells (Colombie-Britannique) 2000-1978-8

 

Demande traitée par l'avis public
CRTC 2000-152 du 8 novembre 2000

 

Suppression de services

1.

Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Wells, en autorisant la titulaire à supprimer les services de programmation suivants :

 

CHAN-TV (CTV) Vancouver
CITV-TV (IND) Edmonton
CHCH-TV (IND) Hamilton

2.

Ces signaux étaient diffusés, sous forme non codée, aux canaux 5, 7 et 13, avec une puissance d'émission de 5 watts chacun.

3.

La titulaire a indiqué qu'elle ne reçoit et ne retransmet plus ces signaux.

 

Secrétaire général

 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Date de modification :