Recherche

ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-228

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision CRTC 2001-228

Ottawa, le 19 avril 2001

PAR FAX : (514) 874-2625

Monsieur Christian Jolivet
Directeur
Affaires juridiques et secrétaire adjoint
Cogéco inc.
1, Place Ville-Marie, suite 3636
Montréal (Québec) H3B 3P2

Monsieur,

Nous nous référons à votre correspondance du 18 janvier 2001 soumise en réponse à notre lettre du 18 décembre 2000 relativement aux modifications apportées par Cogéco inc. dans le dossier de la station CKSH-TV Sherbrooke.

Nous avons pris connaissance des mesures prises par Cogéco inc. à l'égard de la remise en ondes du bulletin de nouvelles du midi de la station CKSH-TV. Nous notons également que les engagements de la titulaire au niveau des nouvelles locales reflètent les attentes énoncées par le Conseil dans sa décision CRTC 98-101.

Tenant compte de la volonté et des actions prises par Cogéco inc. pour rencontrer ses engagements de programmation et tenant également compte des modifications apportées pour répondre aux plaintes des citoyens de la région de Sherbrooke dans ce dossier, nous vous avisons que le Conseil est satisfait de la solution proposée et n'envisage pas de recourir à un processus public complémentaire dans les circonstances. Conséquemment, nous considérons que ce dossier est maintenant résolu à la satisfaction des parties intéressées.

Veuillez prendre note qu'une copie de la présente lettre sera déposée au dossier public de la station CKSH-TV pour fins de référence.

Veuillez agréer, monsieur Jolivet, l'expression de mes sentiments distingués.

La Secrétaire générale,
Ursula Menke

Mise à jour : 2001-04-19

Date de modification :