ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-547
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Décision CRTC 2001-547
Ottawa, le 31 août 2001
Maître Peter Grant
McCarthy Tétrault
Toronto Dominion Bank Tower
C. p. 48, bureau 4700
Toronto (Ontario) M5K 1E6
Objet : Approbation de la demande no 2001-0892-9 -
Prolongation de la convention fiduciaire et du mandat de M. Daniel M. Campbell, fiduciaire, à l'égard de Salter Street Broadcasting Limited (Salter Street) et Independant Film Channel Canada Incorporated (IFCC)
Maître,
La présente fait suite à votre lettre du 28 août 2001 dans laquelle vous demandiez une prolongation de l'autorisation donnée le 9 février 2001 concernant la convention fiduciaire à l'égard de Salter Street et du mandat de M. Daniel M. Campbell comme fiduciaire. Cette autorisation prend fin le 31 août 2001.
J'ai le plaisir de vous informer que le Conseil a accepté votre demande et qu'il a prolongé jusqu'au 31 janvier 2002 l'autorisation concernant la convention fiduciaire et le mandat de M. Daniel M. Campbell.
Enfin, il ne faut pas interpréter la présente autorisation comme une indication que le Conseil est prédisposé à autoriser la demande qui sera déposée. Vous devez signifier copie de la présente à IFCC pour que la société puisse l'annexer à sa licence.
Veuillez agréer, Maître, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
c.c. M. Daniel M. Campbell
Salter Street Broadcasting Limited
Mise à jour : 2001-08-31
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