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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-454

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Décision CRTC 2001-454

Ottawa, le 1 août 2001

572047 Ontario Limited
 Cobourg/Port Hope (Ontario) 2000-1993-6

Audience publique du 22 mai 2001 Région de la Capitale nationale

Nouvelle entreprise de programmation de radio FM à Cobourg

1.

Le Conseil approuve l'exploitation à Cobourg d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise. Les modalités et conditions de licence se retrouvent en annexe.

2.

572047 Ontario Limited exploite présentement CHUC Cobourg.

3.

La nouvelle station offrira un format musical adulte contemporain. La majorité de la programmation sera produite localement. Les segments sur les modes de vie diffusés porteront particulièrement sur la musique, le divertissement, l'internet, la santé et la famille.

4.

Le Conseil a pris note des interventions présentées à l'appui de la présente demande.

Document connexe du CRTC

· Avis public CRTC 1999-137 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

 

Annexe à la Décision CRTC 2001-454

 

Modalités de la licence de l'entreprise de programmation de radio à Cobourg

 

La licence sera attribuée et entrera en vigueur au moment où :

 

· la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil.

 

· le ministère de l'Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu'il attribuera un certificat de radiodiffusion (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion).

 

La licence, lorsqu'elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007.

 

La station diffusera sur la bande FM, à la fréquence 93,3 MHz, canal 227B, avec une puissance apparente rayonnée de 2 100 watts.

 

Le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (l'avis public CRTC 1992-59).

 

Conditions de licence

 

La licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1999-137.

Mise à jour : 2001-08-01

Date de modification :