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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-376

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PAR TÉLÉCOPIEUR

(L'original suivra)

Décision CRTC 2001-376

Ottawa, le 29 juin 2001

Monsieur. R. Scott Colbran
Fiduciaire
a/s WeirFoulds LLP
Exchange Tower
Bureau 1600, P.O. 480
130, rue King
Toronto (Ontario)
M5X 1J5

Objet : Demande no 2001-0714-5 - Approuvée jusqu'au 30 août 2001
Demande visant à prolonger le contrat de fiducie à l'égard de certaines actions avec droit de vote dans CTV SportsNet Inc.
Titulaire de SportsNet - National

Monsieur,

La présente fait suite à votre lettre du 20 juin 2001 dans laquelle vous demandez l'autorisation de prolonger le contrat de fiducie dans le cadre de la vente des actions avec droit de vote de CTV Inc. (CTV) dans CTV SportsNet Inc. (SportsNet). L'autorisation du fidiciaire prend fin le 29 juin 2001.

Après avoir examiné votre demande, le Conseil a décidé de prolonger le contrat de 60 jours, soit jusqu'au 30 août 2001.

Les lettres d'approbation du Conseil sont mises à la disposition du public à la salle d'examen de l'administration centrale du CRTC et au bureau régional. Le Conseil exige aussi que vous annexiez la présente à la licence de SportsNet.

Enfin, il ne fait pas interpréter la présente autorisation comme une indication que le Conseil est prédisposé à autoriser les demandes qui seront déposées à l'égard de la transaction.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

La secrétaire générale,
Ursula Menke

c.c. Alain Gourd (Bell Globemedia Inc.)

Mise à jour : 2001-07-09

Date de modification :