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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-554

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Décision CRTC 2001-554

Ottawa, le 31 août 2001

Madame Charlotte Bell
Vice-présidente, Affaires réglementaires
Global Television Network
81, ch. Barber-Greene
Toronto (Ontario) M3C 3A2

Objet : Approbation de la demande no 200108482 -
Changement de propriété visant à modifier la structure de « Lonestar », un nouveau service de télévision spécialisé de catégorie 2, la société devant être constituée devenant une « société en nom collectif 3722384 » qui réunit les partenaires Global Television Network et 3722384 Canada Limited

Madame,

Le Conseil approuve la demande susmentionnée concernant Global Television Network et 3722384 Canada Limited. Dans le cadre de la modification, la société devant être constituée est remplacée par la « société en nom collectif 3722384 », pour faire en sorte que Global Television Network Inc. (GTNI) et 3722384 Canada Limited deviennent les partenaires et titulaires du nouveau service de télévision spécialisé de catégorie 2 devant maintenant s'appeler « Lonestar » (il devait s'appeler « Adventure »).

Le Conseil constate que dans sa décision CRTC 2000-571 (du 14 décembre 2000), il a accordé à Global Television Network Inc. (GTNI) un service numérique spécialisé de catégorie 2 au nom d'une société devant être constituée. Plus tard, à la suite d'une modification de la structure de propriété, une société en nom collectif a été créée (3722384 General Partnership). Celle-ci réunissait GTNI (détenant 99,99 % des actions) et une filiale, 3722384 Canada Limited (détenant 0,01 % des actions). GTNI conservera le contrôle effectif.

Le Conseil modifiera ses registres de propriété pour refléter les intérêts que les partenaires GTNI et 3722384 Canada Limited détiennent dans « Lonestar, tels qu'ils sont présentés en annexe.

Toutes les lettres approuvant une décision du Conseil sont mises à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC. Le Conseil exige également que vous annexiez la présente à votre licence.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,
Ursula Menke

Annexe

3722384 GENERAL PARTNERSHIP (« Lonestar »)

Partenaires

% d'actions avec droit
de vote détenues

Global Television Network Inc. (GTNI)

99,99 %

3722384 Canada Limited

0,01 %

3722384 Canada Limited

Raison sociale

Catégorie

Nombre détenu

% de vote

Global Television Network Inc.

Ordinaire

1

100 %

Mise à jour : 2001-08-31

Date de modification :